Élections législatives : les partis engagés pour une réforme fiscale

La réforme fiscale qui n’a pas été réalisée pendant la dernière législature préoccupe l’ensemble des partis politiques qui ne la voient pas tous de la même manière. Des clans se dessinent.

S’il y a une catégorie de contribuables qui attendent avec impatience la réforme fiscale, ce sont les célibataires qui ont par deux fois introduit une pétition à succès débouchant sur un débat à la Chambre des députés, en 2019 et en 2023. Le gouvernement leur a promis une réforme fiscale qui jusqu’ici n’a pas eu lieu, faute de marge de manœuvre suffisante, la crise sanitaire et la guerre en Ukraine ayant recadré les priorités.

Les familles monoparentales, pénalisées elles aussi par le système, ont obtenu des crédits d’impôt qui ont pu les soulager.

Pour l’ensemble des foyers fiscaux, la perte du pouvoir d’achat peut être compensée par un mécanisme d’adaptation automatique du barème fiscal à l’inflation qui n’avait pas été retenu lors de la réforme fiscale de 2016, au grand dam des partis d’opposition. L’OGBL souligne que «les ménages ont été exposés à huit reprises à des augmentations réelles d’impôts qui ont entraîné une perte considérable de pouvoir d’achat».

Finalement, lors de la dernière tripartite, les partenaires ont décidé d’adapter le barème fiscal de l’ordre de 2,5 tranches d’indexation à partir du 1^er janvier 2024. L’ensemble des partis semblent d’accord sur ce point, même le DP, qui propose une adaptation «régulière».

La réforme fiscale occupe, selon les partis, un bon chapitre dans les programmes. Le LSAP, qui veut «éliminer les injustices et les disparités du système actuel», comme d’ailleurs tous les autres partis, soutient l’idée que les revenus inférieurs ou égaux au salaire social minimum non qualifié ne devraient tout simplement plus être soumis à l’impôt sur les revenus.

Pour alléger fiscalement les revenus faibles et moyens, les socialistes suggèrent d’introduire deux tranches supplémentaires de 48 % et de 49 % pour les revenus dépassant 300 000 euros et 500 000 euros.

Le CSV, de son côté, promet une tranche d’impôt supplémentaire de 43 % pour les revenus de 500 000 euros ou plus par an. «C’est modéré et socialement juste», estime le parti chrétien-social. Le DP ne veut pas imposer davantage les hauts revenus et s’oppose à une hausse générale de l’impôt sur le revenu.

«Le LSAP préconise une généralisation progressive de l’imposition individuelle, allant de pair avec l’introduction d’un barème d’impôt unique nouveau», alors que le CSV veillera «à une plus grande équité fiscale pour les particuliers» et indique vouloir augmenter la période de transition de la classe fiscale 2 à la classe fiscale 1a de trois à six ans. En attendant, le LSAP veut également introduire un crédit d’impôt pour chaque enfant du ménage et le CSV n’en pense pas moins, qui décidera d’une déduction fiscale annuelle de 1 000 euros par enfant jusqu’à 11 ans et de 2 000 euros par enfant de 12 à 18 ans.

Le parti chrétien-social promet d’augmenter la période de transition de la classe fiscale 2 à la classe fiscale 1a de trois à six ans. Le DP veut s’engager pour alléger la charge fiscale des ménages à faibles et moyens revenus. Déi Gréng ne prévoient pas d’exonération d’impôt pour le salaire social minimum, mais veulent réduire les injustices actuelles entre les trois classes d’imposition, alléger la charge fiscale des ménages à faibles et moyens revenus jusqu’à trois fois le salaire social minimum et prendre en compte les familles avec enfants. Les verts veulent aussi augmenter le montant maximal du crédit d’impôt pour les familles monoparentales.

Dans le cadre de l’individualisation visée par le DP, ce dernier veut continuer à s’engager pour alléger la charge fiscale des ménages à faibles et moyens revenus, mais s’oppose une hausse générale de l’impôt sur le revenu. Déi Greng, en revanche, plaident en faveur d’une augmentation de la progressivité et du taux d’imposition maximal, alors que déi Lénk propose un taux d’imposition maximal pouvant atteindre les 50 % pour les revenus les plus élevés. Le parti de gauche estime encore que les crédits d’impôt, les abattements et les mesures fixes d’impôt sur le revenu (frais de déplacement, frais d’acquisition, dépenses spéciales, primes d’assurance) doivent être revalorisés afin de les adapter au coût de la vie et aux réalités sociales.

L’ADR estime que la fiscalité n’est pas un sujet de préoccupation majeure des ménages et ne veut donc pas promettre une réforme fiscale générale. Le parti conservateur s’oppose à l’individualisation du système fiscal, qu’il qualifie de «suppression fiscale de la famille».  Il souhaite toutefois s’orienter vers des ajustements et veut, comme le LSAP, défiscaliser le salaire social minimum. Il ne veut pas augmenter le taux d’imposition maximal et ne prévoit donc pas de taux d’imposition supplémentaires. L’ADR ne s’oppose pas à l’introduction de tranches supplémentaires dans la progressivité du barème fiscal, notamment pour que la charge des bas salaires n’augmente pas aussi rapidement (1 % au lieu de 2 %).

Les Pirates veulent aussi une imposition individuelle complète et une exonération pour le salaire social minimum. Ils suggèrent d’augmenter le taux d’imposition maximal actuel de 42 % à 47 % en introduisant des tranches supplémentaires allant jusqu’à 600 000 euros par personne et par revenu annuel.

Pour Fokus, les revenus les plus faibles doivent être en grande partie exonérés et la progressivité pour les revenus moyens doit être ralentie. Le parti, qui se présente pour la première fois aux législatives, veut réformer le barème fiscal pour l’adapter régulièrement à l’inflation et dès le début de la législature.