Le prévenu a utilisé un faux permis pour en obtenir un vrai

Un réfugié syrien du nom de Mohamad est accusé d’avoir utilisé un faux permis de conduire pour obtenir un permis de conduire luxembourgeois. Il prétend avoir été abusé par un intermédiaire.

L’homme qui a fui son pays en 2012 pour le Liban prétend avoir agi en toute honnêteté et ne pas s’être douté que son document n’était pas un original. Les agents de la Société nationale de circulation automobile (SNCA) à Esch-sur-Alzette ne se sont pas laissé duper et en ont refusé la transcription.

«Je vivais au Liban quand j’ai remarqué en 2013 que mon permis de conduire était périmé. Comme je ne pouvais pas retourner en Syrie pour en obtenir un nouveau, j’ai demandé à quelqu’un de s’en charger à ma place», a expliqué le prévenu à la barre de la 16^e chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg. «C’est un document authentique.» «C’est un faux total», a rétorqué la présidente. «J’ai conduit avec au Liban. Je n’en avais aucune idée», a avoué celui qui exerce la profession de chauffeur de camion.

Mohamad clame sa bonne foi. Il pensait son intermédiaire fiable et motivé à bien faire par ce qu’il l’avait payé l’équivalent de 500 dollars. «Je ne me suis douté de rien. En Syrie, il y a toujours des intermédiaires pour les démarches administratives. Surtout avec les réfugiés», a expliqué le prévenu.

Le procureur n’y croit pas une minute. Mohamad aurait, selon lui, dû se douter que le document qui lui a été remis n’était pas authentique. Il a requis une peine de 6 mois de prison assortie du sursis intégral à son encontre pour usage de faux à son encontre, ainsi qu’une amende et la confiscation du document délictueux.

«Mon client n’avait pas l’intention de frauder. Il a effectué une démarche administrative en toute honnêteté», a répondu l’avocate de Mohamad invitant le tribunal à «se mettre dans la peau d’un réfugié». «Il est impossible de faire renouveler un document dans un pays en guerre sans intermédiaire.»

Arrivé au Luxembourg, le prévenu aurait souhaité le faire transcrire pour, selon l’avocate, pouvoir travailler et s’intégrer à la société. «Dès qu’il a su que son permis de conduire était un faux, il a passé le permis de conduire luxembourgeois et l’a réussi», précise-t-elle avant de demander aux juges de prononcer, le cas échéant, une peine de travail d’intérêt général à l’encontre de Mohamad et de ne pas faire figurer cette condamnation à son casier judiciaire.

Le prononcé est fixé au 16 mai.

Le prévenu demande un cadre

Alcoolique, sans emploi et sans domicile fixe, Ahmed, 33 ans, commet des vols pour assurer ses doses d’alcool quotidiennes. Une bouteille et demie à deux bouteilles par jour, de son propre aveu. Il comparaissait face à la 9^e chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour des faits de vols simples et de vol avec effraction.

Arrivé au Luxembourg en 2018, il tombe en dépression, puis dans l’alcool et finalement dans la rue. Le 3 août 2020, il est accusé d’avoir volé une bouteille de whisky à une station-service d’Esch-sur-Alzette. Deux semaines plus tard, il remet ça dans la même station-service, mais cette fois, en plus du whisky, il dérobe trois bouteilles de jus de fruits. Le 9 septembre 2020, il quitte un commerce differdangeois sans payer trois bouteilles d’alcool et en décembre 2023, il est parti avec la caisse d’un restaurant du parc Laval à Esch-sur-Alzette avant d’être arrêté par la police. Enfin, le même mois, il a pris un smartphone et des vêtements dans une maison dont les portes n’étaient pas verrouillées.

Ahmed est en aveux. Comme «il n’a presque pas de casier judiciaire», le procureur a requis une peine de prison de 20 mois assortie du sursis intégral à son encontre. M^e Noel, qui assure la défense du prévenu, demande au tribunal d’assortir sa condamnation «de conditions pour prévenir une récidive de sa part». Il pense, par exemple, à un sursis probatoire. «Mon client aura besoin d’être encadré à sa sortie.» Le prévenu le reconnaît lui-même : «Quatre mois de détention préventive n’ont pas suffi à me sortir de mon addiction.»

Le prononcé est fixé au 2 mai.