Le parti LSAP avait notamment milité pour l’inscription de ce droit dans la législation luxembourgeoise.

«Une maladie grave ne devrait pas continuer à peser sur une personne toute sa vie», a souligné Martine Hansen, la ministre de la Protection des consommateurs, lors du conseil de gouvernement. Mercredi, les ministres se sont accordés pour adopter le droit à l’oubli médical dans la loi. Ce droit existait déjà au Luxembourg. Il reposait sur une convention signée entre les compagnies d’assurances luxembourgeoises et l’État.

Le parti LSAP qui avait fait campagne pour ce droit avait déclaré il y a quelques semaines que «son mécanisme reste limité et fragile, car il repose sur une convention volontaire entre l’association des compagnies d’assurances et le ministère de la Santé». D’après le parti de gauche, ce système laissait aux compagnies la liberté ou non d’appliquer le droit à l’oubli. Raison pour laquelle «beaucoup de personnes étaient exclues du bénéfice du droit à l’oubli ou subissaient des coûts injustifiés». Concrètement, ce projet de loi permettra, d’après le ministère de la Santé, de «rendre les conditions plus favorables pour les consommateurs et les preneurs d’assurances, notamment via des délais raccourcis et des plafonds de surprime pour certaines pathologies».

Le projet de loi consacre un «droit à l’oubli» de cinq ans après la fin du traitement pour les pathologies cancéreuses, sous réserve de non-rechute. Parallèlement, un règlement grand-ducal définit des délais réduits ou des conditions préférentielles pour d’autres maladies. À titre d’exemple, les personnes vivant avec le VIH bénéficient désormais d’un accès au crédit sans surprime, tandis que pour la leucémie myéloïde chronique, celle-ci est plafonnée, reflétant ainsi les dernières avancées médicales validées par un comité d’experts.

Dans la Grande Région, la France et la Belgique ont déjà inscrit ce droit dans leur législation.