Interdiction de la mendicité : un règlement qui «dépasse les limites» pour la CCDH

L’interdiction de la mendicité à Luxembourg-Ville continue de faire parler. Ce lundi 18 décembre, c’est la Commission consultative des Droits de l’Homme qui monte au créneau, appelant le gouvernement à «abroger» ce règlement qui «dépasse de loin les limites qu’un État peut poser au droit de mendier».

C’est un dossier très controversé qui va encore monopoliser le débat politique ces prochains jours. L’interdiction de la mendicité dans la capitale luxembourgeoise fait réagir, notamment du côté de l’opposition, mais pas que.

Ce lundi 18 décembre, c’est la Commission consultative des Droits de l’Homme (CCDH), qui fustige ce nouveau règlement communal en listant sept raisons pour lesquelles il doit être abrogé. « Absence de base légale », « manque d’objectif clair », ou encore « amalgame dangereux », la CCDH s’indigne qu’une telle décision ait été prise par le gouvernement.

«La CCDH s’interroge sur la légitimité de l’objectif poursuivi et sur ce que le gouvernement entend par « mendicité agressive et/ou organisée », souligne notamment la commission, qui balaie d’un revers de la main l’argument du « combat contre la traite des êtres humains » mis en avant par la Ville et le gouvernement.

«En tant que rapporteur national sur la lutte contre le fléau de la traite des êtres humains, la CCDH est particulièrement choquée par ce raisonnement. S’il y a véritablement des indices de traite, il faut protéger et soutenir les personnes et punir les auteurs et non les victimes.».

Une «approche réductrice»

La Commission exhorte le gouvernement à s’interroger sur les raisons pour lesquelles «certaines personnes ne veulent ou ne peuvent pas recourir aux services sociaux disponibles au Luxembourg», appelant à «remédier aux obstacles rencontrés», au lieu de recourir à une «approche réductrice négligeant la prévention et reposant sur la stigmatisation et la punition».

Pour elle, le règlement communal installé depuis quelques jours «dépasse de loin les limites qu’un État peut poser au droit de mendier» et exhorte les autorités à abroger ce texte. «Retirer le dernier moyen de subsistance aux personnes les plus précarisées porte atteinte à leur dignité et est indigne d’un État de droit», conclut-elle.