Face à l’urgence, la lenteur fiscale

Il faudra attendre des années avant que la réforme de l’impôt foncier et l’introduction des nouvelles taxes sur les logements inoccupés et la mobilisation des terrains portent leurs fruits.

Les Assises nationales du logement ont lieu ce mercredi et tout le monde attend des réponses et des solutions, non pas un diagnostic de la situation que chacun connaît. Le gouvernement avance timidement, pose sur la table sa réforme du bail à loyer, sujette à toutes les critiques, puis celle de l’impôt foncier, bonne, mais à améliorer pour atteindre les objectifs.

Aucune des deux lois ne répondra à l’urgence de la situation. En avisant le projet de loi sur l’impôt foncier, la Chambre de commerce le souligne bien. Avant que l’impôt sur la mobilisation des terrains (IMOB) et l’impôt sur la non-occupation de logements (INOL) soient introduits, il va couler de l’eau sous les ponts. Ces impôts, «conçus pour dissuader les propriétaires de faire une rétention excessive de terrains et de logements vides, ne devraient s’appliquer et porter leurs fruits que dans plusieurs années», relève la Chambre de commerce, tout en reconnaissant leurs «impacts positifs sur l’offre de logements».

Pour agir vite, la chambre professionnelle suggère à nouveau au gouvernement de prendre d’autres mesures, notamment fiscales, «pour remédier à la pénurie de logements en soutenant de manière ciblée la construction de logements neufs».

Selon les calculs de la Chambre des salariés, cette fois, le nouvel impôt sur la mobilisation des terrains ne commencera à véritablement inciter les propriétaires que dix à quinze ans après son entrée en vigueur. «Il ne suffit pas d’agir dans 20 ans, il faut agir dès maintenant!», martèle la Chambre des salariés.

L’ancien bourgmestre de Diekirch et actuel ministre de la Sécurité sociale, Claude Haagen, avait tenté de faire avancer les choses plus rapidement en relevant la taxe foncière communale sans attendre, excédé par les terrains qui sommeillent. Il en avait recensé 42 au total, enregistrés comme terrains constructibles depuis 30 ou 40 ans. Le conseil communal avait frappé fort en multipliant par 20 sa taxe foncière, espérant ainsi lutter contre la spéculation.

La radio 100,7 rapportait, la semaine dernière, que la commune avait perdu devant le tribunal administratif face à des propriétaires mécontents. Ils avaient introduit un recours contre cette hausse en 2021, lors de son introduction, et viennent d’obtenir gain de cause. Il faudra bel et bien attendre l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Pour l’heure, c’est l’avis du Conseil d’État qui est attendu avec impatience.

La Chambre des salariés salue la démarche, en général, mais émet quelques critiques et propositions d’amélioration. Concernant le calcul de l’impôt foncier, l’introduction d’un abattement pour le contribuable qui réside dans son propre logement est une bonne chose, cependant il faudrait fixer cet abattement forfaitaire de 2 000 euros par logement et non par propriétaire-résident du logement. La Chambre de commerce suggérait la même chose.

Côté salariés, on regrette l’absence d’une imposition foncière progressive. Cet impôt devrait permettre «de capter une part de la rente dont profitent les propriétaires de biens immobiliers». La chambre le justifie en rappelant que la plus-value foncière existe surtout grâce aux aménagements infrastructurels consentis. Il est donc «légitime» que les collectivités récupèrent une partie de cette rente.

Pour la Chambre des salariés, cette réforme entraîne une hausse importante de l’impôt foncier pour les logements locatifs qui risque d’être répercutée sur les loyers. Pour l’éviter, il est «indispensable» de coupler cette réforme avec celle du bail à loyer, mais autrement plus ambitieuse que celle qui est sur la table actuellement.

La Chambre de commerce trouve à redire, en outre, sur la valeur centrale qui sert de base pour le mode de calcul du nouvel impôt sur les logements inoccupés (INOL), qui soulève «des questions d’équité et d’égalité». Elle estime que l’INOL ne devrait pas consister en un montant forfaitaire, mais, qu’au contraire, il devrait être calculé en prenant en compte des critères objectifs tels que la taille du logement et sa situation géographique. La Chambre des salariés partage cet avis et propose aussi de faire évoluer la valeur centrale en fonction de la surface et de la localisation du logement concerné.

Les textes proposés par le gouvernement manquent d’ambition, à lire les avis des deux chambres. «Or la crise est urgente et nous demandons une intervention politique courageuse et immédiate !», conclut la Chambre des salariés.