Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les recettes sur la TVA ainsi que les impôts sur les ménages et les cotisations après les tranches d’index et la baisse du chômage ont gonflé les recettes fiscales.
Dans son bulletin de conjoncture, le Statec a fait le point notamment sur les recettes fiscales au Luxembourg durant l’année écoulée. En 2022, elles ont été stimulées par les effets de l’inflation élevée sur les recettes de TVA, les impôts sur les ménages et les cotisations sociales. Les recettes de la taxe d’abonnement et les droits d’accises ont en revanche marqué le pas aux deuxième et troisième trimestres, en raison des dévalorisations d’actifs en bourse et de la baisse des ventes de carburants.
Ainsi, après un rebond de 16 % en 2021, les recettes fiscales ont progressé de 7,2 % en 2022 selon le Statec, avec plus de 21 milliards d’euros encaissés. Selon les analystes, la poussée inflationniste a dynamisé les recettes sur la TVA (+12 % entre 2021 en 2022), mais aussi les impôts sur les ménages (+10 %) et les cotisations sociales (+8 % sur un an à l’issue du troisième trimestre). La croissance des salaires – avec deux indexations en octobre 2021 et avril 2022 – et de l’emploi (+3,6 % sur un an à l’issue du troisième trimestre) a fait progresser de 11 % sur un an les impôts retenus sur les traitements et salaires. La hausse des prix et des salaires contribue à 60 % de la progression des impôts sur les ménages (+4,3 % en volume) et des recettes sur la TVA (+5,6 % en volume). Le Statec précise aussi que le total des recettes fiscales corrigé de l’évolution des prix (déflaté par l’échelle mobile des salaires) progresse de seulement 1,4 % sur un an. Les impôts sur les sociétés affichent une quasi-stagnation (+0,5 % sur un an) en raison d’une forte diminution des soldes d’impôts sur les exercices antérieurs (-37 % sur un an à l’issue du mois d’octobre) alors que les avances – qui dépendent davantage de l’activité économique courante – ont progressé de 11 %. La diminution des soldes est en partie liée à l’introduction de l’imposition automatique (obligatoire à partir de l’année d’imposition 2017).
Recettes grâce au tabac
en hausse de 16 %
La taxe d’abonnement – qui s’applique aux actifs sous gestion des organismes de placement collectif et des fonds d’investissement spécialisés – a subi la tendance baissière des marchés boursiers en 2022. La stabilisation des recettes collectées sur cette taxe (+0,04 % en 2022 après +22 % en 2021) masque une forte volatilité au cours de l’année. Elles ont progressé au premier trimestre (+3,4 % sur un trimestre) puis se sont repliées sur les trois derniers trimestres en raison de la baisse des valorisations des actifs des fonds (-6 % au deuxième trimestre, -7 % au troisième et -2 % au quatrième).
Si les recettes d’accises sur le tabac ont encore bien progressé en 2022 (+16 % sur un an), celles sur les produits pétroliers ont chuté de 11 %. Ce repli est lié à la forte hausse des prix des carburants qui a mené à des réductions temporaires des droits d’accises au Luxembourg et dans les pays voisins. Les différentes remises (en termes de montant et de durée) ont temporairement réduit, voire inversé, les écarts de prix à la pompe entre le Luxembourg et les pays voisins, engendrant une chute des ventes de carburants (-10 % sur un an pour l’essence et -20 % pour le diesel entre juin et octobre 2022). Les prix au Luxembourg sont redevenus plus avantageux dès novembre, permettant un rebond des ventes de carburants et des accises liées (+1,1 % entre le troisième et le quatrième trimestre).
La croissance des recettes fiscales devrait ralentir en 2023 (+5,8 % sur un an) selon les dernières prévisions du Statec. Le ralentissement de l’inflation, l’abaissement des taux de TVA décidé lors du deuxième accord tripartite ainsi que les perspectives dégradées pour la croissance économique devraient en effet peser sur les recettes publiques, selon les analystes. Les réductions de taux, combinées au ralentissement prévu de la croissance, de l’inflation et de la consommation par personne, vont particulièrement peser sur la TVA. Les impôts sur les ménages et les cotisations sociales (respectivement +10,7 % et +8 % en 2023) continueraient d’être dynamisés par les indexations prévues mais pourraient pâtir d’une croissance plus faible de l’emploi. Le ralentissement économique limiterait aussi les recettes issues des impôts sur les sociétés (+2,5 % en 2023, contre une croissance moyenne de 5 % par an entre 2006 et 2021).
