Des allègements fiscaux préfinancés par les contribuables 

La Confédération générale de la fonction publique appelle le gouvernement à agir avant les élections pour adapter le barème d’impôt à l’inflation. Surtout avec trois tranches indiciaires prévues.

La grogne syndicale monte d’un cran après l’annonce de la ministre des Finances, Yuriko Backes, de consentir à des allégements fiscaux ciblés de l’ordre de 500 millions d’euros. En effet, l’exercice 2022 devrait se clôturer avec un déficit inférieur d’au moins 500 millions d’euros par rapport aux prévisions. Grâce à qui? Aux impôts payés par les ménages qui ont fait progresser les recettes de l’ordre de 7,4 % par rapport à fin décembre 2021.

La bonne tenue du marché de travail et des tranches successives de l’indexation des salaires y ont participé aussi. Pour la CGFP, qui rejoint l’OGBL dans un même combat, il est grandement temps d’adapter le barème de l’impôt à l’inflation.

«Ce sont surtout les ménages qui ont financé les dépenses dues à la crise du Covid-19, ce sont surtout les ménages qui payent pour le plafonnement des prix énergétiques; et ce sont surtout les ménages qui payent pour les aides aux entreprises vulnérables, introduites en raison de l’augmentation des prix énergétiques», rappelait l’OGBL en décembre dernier.

La part de recettes provenant de l’impôt sur les revenus dans l’imposition générale devient de plus en plus importante alors que la part des recettes provenant des entreprises diminue.

«Ces allègements fiscaux ont été préfinancés par les contribuables», observe aujourd’hui la Confédération générale de la fonction publique (CGFP), qui rappelle qu’à la suite de chaque tranche d’indice, la progression s’opère du fait du non-ajustement de la table d’imposition depuis l’abandon de ce mécanisme en 2013. «Du coup, l’indexation des salaires et des pensions n’est pas tout à fait au rendez-vous», regrette le syndicat de la fonction publique, en condamnant la pression fiscale sur les ménages.  «La tranche indiciaire entraîne inévitablement une charge fiscale supplémentaire pour les citoyens», condamne la CGFP, qui réclame l’arrêt immédiat de «la hause insidieuse des impôts».

Cette non-adaptation du barème à l’inflation entraîne une perte de pouvoir d’achat que les représentants des salariés et des fonctionnaires ne peuvent plus tolérer. «Si trois tranches indiciaires arrivent cette année, cela entraînerait une augmentation des impôts de plus de 20 % par rapport à 2016», a calculé la CGFP. Ceux qui en souffrent le plus sont les bas salaires et la classe moyenne, comme à l’accoutumée.

En cette année électorale, la CGFP lance un vif appel au gouvernement et le presse de prendre des mesures pour atténuer le tristement célèbre «Mëttelstandsbockel» qui fait que la pression fiscale augmente fortement pour des revenus moyens, alors qu’elle progresse beaucoup moins pour des revenus élevés. La CGFP réclame depuis longtemps l’introduction de nouveaux niveaux de revenus ou une réorganisation des niveaux des tarifs fiscaux.

Il faudrait élargir les tranches pour les revenus moyens et ajouter des tranches moins larges pour les revenus élevés, avec des taux d’imposition marginaux plus élevés. Le taux d’imposition de 39 % ne s’appliquerait qu’aux revenus d’environ 105 000 euros annuels au lieu des 45 897 euros. «Ne rien faire serait irresponsable», prévient la CGFP.

L’OGBL ne dit pas l’inverse. «Tant que l’on n’adapte pas automatiquement le barème à l’inflation, on commet un vol sur le salaire net à chaque déclenchement d’une tranche indiciaire, puisque le salaire net progresse moins que les 2,5 % de l’index et donc moins que l’inflation», observe le syndicat.

Pour que l’index puisse pleinement jouer son rôle, il faut qu’il soit accompagné d’une adaptation du barème à l’inflation, il n’y a pas à tergiverser aux yeux des deux syndicats qui mettent la pression.

Il faut agir pour éviter de mettre en danger la cohésion sociale, car le mécontentement grossit dans les rangs. «Aussi longtemps que (l’adaptation du barème à l’inflation) ne sera pas réalisée, le gouvernement continuera à augmenter les impôts en pleine crise de pouvoir d’achat», conclut l’OGBL.