Des adaptations fiscales mais pas de révolution

Un débat sur la modernisation de la fiscalité a donné lieu à une flopée d’idées, mais qui, en ces temps incertains, ne sont pas réalisables. Soulager les plus vulnérables reste cependant une priorité.

La marge de manœuvre du gouvernement étant réduite à peau de chagrin, toutes les idées étaient très bonnes à entendre, mais irréalisables en l’état. Le rapport, très fourni en chiffres, qu’ont présenté André Bauler (DP) et Gilles Roth (CSV), démontre l’intense travail abattu pour préparer ce débat d’orientation sur la modernisation de la fiscalité. L’heure n’est, cependant, pas propice à des grands changements et la ministre des Finances, Yuriko Backes, s’est contentée d’annoncer quelques adaptations.

D’abord, les familles monoparentales seront soulagées, elles qui dénoncent une injustice fiscale flagrante par rapport aux couples mariés. Leurs crédits d’impôt vont être encore augmentés. Le taux d’amortissement accéléré pour les investisseurs immobiliers va être encore limité. Les entreprises vont être soutenues dans leur transition énergétique et le gouvernement va enfin déposer un projet de loi sur l’impôt foncier à la rentrée.

Les députés ont eu jeudi l’opportunité de s’exprimer, à un an des élections, sur un sujet central de leurs programmes respectifs. Comme le souligne la ministre des Finances, «dans un monde compliqué, il n’y a pas de solutions simples». La situation n’est radicalement plus la même qu’en 2018, où la coalition au pouvoir planifiait une réforme fiscale et un équilibre budgétaire cette année.

Pas le moment

L’impact de la crise sanitaire, comme le rappelle André Bauler dans son rapport, «est en particulièrement visible au niveau de l’évolution du solde de l’administration centrale. Alors que dans le cadre du vote du budget pour l’année 2020, il était prévu que le solde de l’administration centrale atteigne -640 millions d’euros, il s’est en fait élevé à -3,2 milliards d’euros. Selon les derniers chiffres du ministère des Finances, les dépenses liées à la crise sanitaire s’élèvent à 2,6 milliards d’euros en 2020 et à 742 millions d’euros en 2021».

Ce n’est pas le moment de creuser des gouffres, d’autant que les chèques énergie vont venir se greffer sur les aides déjà accordées pour lutter contre les effets de la guerre en Ukraine.

À ceux qui défendent l’adaptation des barèmes fiscaux à l’indexation, comme l’ADR, la facture sera de 600 millions pour l’État. Pas faisable. En revanche, le CSV est favorable à des modifications ciblées, alors que le LSAP souligne qu’une telle indexation des barèmes profiterait surtout aux plus riches. Les socialistes ne sont pas opposés à pousser vers le haut le taux maximum de l’imposition sur le revenu qui se situe actuellement à 42 %. Les pirates veulent le fixer à 49 % et estime que cette mesure créerait une nouvelle recette de 500 millions d’euros. Le DP doute de ce chiffre et le divise par cinq, en se référant à ceux de l’administration des Contributions directes (ACD). Les libéraux s’opposent à toute augmentation des impôts en période de crise. Pas les verts qui évoquent une possible augmentation du taux maximal, mais se disent défavorables à une indexation du barème.

Si le LSAP défend l’idée du retour d’un impôt sur la fortune, le CSV s’y oppose formellement, comme le DP. À l’inverse, déi Lénk souhaite vivement le mettre en place et prône également une imposition identique des revenus du travail et des revenus du capital. Cette exonération fiscale de 50 % des dividendes, il ne faut pas y toucher, avertit Yuriko Backes qui veille à la compétitivité des entreprises. Elles sont déjà confrontées à des réformes fiscales conduites aux niveaux européen et international, qui auront certainement des répercussions sur la compétitivité du Luxembourg. Rester attractif et attirer les talents, c’est un mot d’ordre.

Pourtant, le LSAP est d’avis que les avantages fiscaux des multinationales, comme Amazon, pourrait très bien survivre avec une hausse de leur imposition. Les pirates rappellent, sournoisement, que le gouvernement a refusé le remboursement exigé par la Commission européenne qui avait sommé le Luxembourg de réclamer à Amazon 250 millions d’euros d’arriérés d’impôts plus les intérêts. Les pirates, eux, réclament clairement une hausse de l’impôt des entreprises.

La ministre des Finances, Yuriko Backes, va présenter lors d’une prochaine réunion de la commission des Finances et du Budget (Cofibu) les plus récentes estimations qui démontrent que les recettes se portent mieux que prévu alors que les dépenses «sont restées raisonnables», dit-elle. De nouvelles dépenses liées au paquet d’aides énergie vont encore être déboursées, il faut donc se montrer prudent. D’autant que la Commission européenne prédit une croissance de 2,6 % cette année et 2,1 % l’année prochaine. «Ce n’est pas encore la récession, mais un grand pas en arrière», observe la ministre.