La découverte de cannabinoïdes de synthèse dans une boutique de CBD à Luxembourg interroge sur les procédures de contrôle.

S’il est possible de se procurer des cannabinoïdes synthétiques dans les boutiques de CBD du pays, il faut nuancer. Certains produits contenant cette substance chimique qui imite les effets du THC, le principe actif du cannabis, sont en effet interdits à la vente quand ils présentent des risques pour la santé.

Pourtant, récemment, dans l’un des points de vente de CBD de la capitale, un produit de cannabinoïdes de synthèse appelé «Silver Haze THCA» était vendu dans un distributeur automatique, alors qu’il n’aurait pas dû l’être.

Un premier cas qui continue à soulever des questions, notamment sur les moyens de contrôle des autorités. «Combien de temps s’écoule-t-il en moyenne entre la réception d’un signalement (…) et un contrôle effectif sur place?», a voulu savoir Sven Clement.

Dans sa réponse au député pirate, la ministre de la Santé, Martine Deprez, reconnaît ce vendredi que les analyses sur les produits importés ne sont pas systématiques. Mais aussi que les interventions dépendent largement des signalements et des confirmations en laboratoire.

Dans ce cas précis, un premier signalement avait été effectué le 3 mars dernier par un service intégré de drug checking (dépistage), indique encore la ministre. Des analyses complémentaires ont ensuite été menées par le Laboratoire national de santé (LNS). Ce dernier a confirmé le 19 mars la présence d’un cannabinoïde synthétique, le MDMB-Pinaca. Seize jours plus tard donc.

Pas d’analyse des produits importés

Martine Deprez précise que «le délai entre un signalement et une intervention dépend dans une large mesure du temps nécessaire aux analyses et à leur confirmation scientifique». Une visite de contrôle n’a été organisée qu’après la validation des résultats par le LNS.

La ministre ajoute que «la police n’est pas compétente pour les contrôles de substances illégales dans les commerces CBD». Ceux-ci sont effectués par la direction de la Santé, «en étroite collaboration» avec d’autres administrations, comme les douanes et la police grand-ducale.

«Comment les produits CBD importés au Luxembourg sont-ils contrôlés par les douanes quant à leur teneur en THC, en THCA ou en cannabinoïdes de synthèse?», demande encore Sven Clement.

Les produits à base de cannabis provenant de pays tiers doivent être accompagnés d’une analyse prouvant un taux de THC inférieur ou égal à 1 %, lui explique Martine Deprez. Les douanes «ne réalisent pas d’analyse de produits à base de cannabis, sauf si cela est demandé par l’autorité compétente», souligne-t-elle.

Les cannabinoïdes synthétiques ne sont donc pas contrôlés systématiquement à l’importation. C’est seulement en cas de «suspicion» ou à la demande d’une autorité compétente que des analyses peuvent être effectuées.

La ministre rappelle enfin que certains agents de la direction de la Santé disposent du statut d’officier de police judiciaire, ce qui leur permet d’effectuer des saisies en cas de suspicion d’infraction. En revanche, la fermeture d’un commerce «ne relève pas de la compétence de la direction de la Santé» et nécessite une décision judiciaire.