Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les contrevenants pourront payer leur contravention plus simplement grâce au nouveau texte.
Début février, c’est la période à laquelle est pressenti le vote à la Chambre des députés sur la modification de la procédure pour les contraventions en cas d’excès de vitesse enregistré par un radar.
La nouvelle procédure a pour objectif de simplifier l’acquittement des contraventions pour les automobilistes et de permettre un désengorgement des instances judiciaires, tout en réduisant les frais administratifs par une limitation du recours à l’envoi de courriers recommandés.
Le projet prévoit ainsi de remplacer la lettre recommandée au premier envoi par une lettre simple. Seulement dans une deuxième étape – en cas de défaut de paiement de l’avertissement taxé à hauteur de 49 euros endéans 45 jours – l’information est renvoyée par recommandé.
Tout comme pour un deuxième rappel pour lequel une amende forfaitaire de 98 euros est prévue. Le recouvrement de cette amende sera également simplifié et les possibilités de recours pour contester un avertissement seront également adaptées.
Si l’automobiliste ne paie pas cette amende, son véhicule peut être immobilisé lors d’un contrôle routier. Selon les services de l’État, 82 % des contrevenants paient au premier coup.
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