Accoucher «sous secret», et connaître ses origines

Le projet de loi qui permet à tout enfant de connaître ses origines a été déposé en 2020. Il ne figure pas au rang de priorité, mais suit la procédure. Il est d’importance pour beaucoup.

Ce projet figurait déjà dans le programme gouvernemental de la coalition tricolore quand elle est arrivée au pouvoir en 2013. La promesse de réformer l’accouchement anonyme pour permettre à toute personne qui le souhaite de connaître ses origines biologique, suit son cours. Depuis le dépôt du projet de loi en octobre 2020 par la ministre de la Justice, Sam Tanson, différents avis sont tombés, dont celui du Conseil d’État, de la Commission consultative des droits de l’homme et du Planning familial, entre autres.

«Actuellement, il n’existe aucun cadre légal au Luxembourg pour pouvoir effectuer officiellement une recherche de ses origines. Or, il est incontesté que la connaissance de ses origines joue un rôle important dans la construction de la personnalité de l’individu», avait expliqué la ministre en présentant le texte.

Toute la difficulté dans la rédaction d’un tel projet de loi consiste à trouver un juste équilibre entre le droit de l’enfant et celui de la mère désireuse de conserver son anonymat. Avec la loi en projet, elle accouchera «sous secret». Une femme aujourd’hui peut accoucher de manière anonyme à l’hôpital et repartir sans laisser ni nom, ni adresse. Une pratique qui garantit «un accouchement dans des conditions sanitaires adéquates, ainsi qu’une prise en charge immédiate de l’enfant», expliquait Sam Tanson.

À l’avenir, les deux parents de naissance peuvent déclarer leur identité qui sera seulement transmise à l’enfant si un accord spécial est donné. Les parents peuvent également décider de laisser des informations «non identifiantes» comme une lettre qui explique les circonstances de la naissance. Les parents de naissance peuvent déclarer leur identité à tout moment dans le dossier ainsi que donner l’accord pour la levée du secret de l’identité.

Le Planning familial propose de créer un «centre national neutre et indépendant» gérant l’accès aux origines, à l’instar de ce qui existe déjà dans d’autres pays européens. «Cet organisme devrait notamment informer et accompagner les personnes dans leurs recherches sur leurs origines et les parents de naissance ou biologiques dans leur décision de garder ou de lever le secret sur leur identité», écrit le Planning familial dans son avis.

Ce centre national pourrait communiquer, comme le suggère le Planning familial, soit l’identité de la mère et/ou du père, soit des informations non identifiantes relatives à l’origine de l’enfant, la santé des parents biologiques, etc. Le Planning familial tient absolument à ce que la personne qui accouche puisse conserver son anonymat. Le projet de loi ne lui retire pas ce droit. Mais l’hôpital recueillera les informations nécessaires à la naissance, tout en garantissant l’anonymat à la mère si elle le souhaite.

Selon le projet de loi, seul l’enfant peut formuler une demande d’accès à ses origines. S’il est mineur, il lui faudra l’accord de ses parents. En cas de refus des parents, l’enfant pourra demander l’autorisation au juge aux affaires familiales.

La Convention internationale des droits de l’enfant spécifie que «les autorités compétentes d’un État contractant veillent à conserver les informations qu’elles détiennent sur les origines de l’enfant».

Dans son avis, la CCDH rappelle que le Luxembourg ne dispose pas de statistiques officielles attestant du nombre et du profil des personnes désireuses de connaître leurs origines. «Toutefois, même en l’absence d’un cadre légal, les ministères de la Justice et de l’Éducation ainsi que le parquet sont déjà souvent saisis de demandes d’accès aux origines», indique-t-elle.

Le texte prévoit également l’accès à ses origines dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (PMA) avec tiers donneur. L’identité des donneurs de gamètes doit être connue et versée au dossier aussi bien pour les PMA réalisées au Luxembourg que les PMA réalisées à l’étranger.

La ministre de la Justice avait précisé que le projet de loi s’appliquait aux enfants nés après l’entrée en vigueur de la loi. Une disposition transitoire prévoit la possibilité pour les enfants nés avant l’entrée en vigueur de la loi de pouvoir faire une demande.