La justice condamne rarement les auteurs d’outrages envers des personnages publics.

Il est préférable de s’endurcir dès lors que l’on choisit une carrière en politique ou dans la justice. Les noms d’oiseaux et commentaires blessants ne manqueront pas de se faire entendre, quand il ne s’agira pas carrément d’outrages ou de menaces. Alors évidemment, un élu, un membre du gouvernement ou un magistrat peut porter plainte sur le fondement de l’article 275 du Code pénal.

Mais combien de fois cet article est-il réellement mobilisé au Luxembourg et jusqu’où mènent ces procédures? C’est ce qu’a voulu savoir le député pirate Marc Goergen en interpellant la ministre de la Justice, Elisabeth Margue, sur ce sujet.

Faute d’archives remontant plus loin, la réponse ministérielle ne couvre que les cinq dernières années. Sur cette période, selon la base de données JU-CHA, les plaintes se répartissent entre les deux parquets. À Luxembourg, leur nombre a fluctué : de 33 affaires ouvertes en 2021, il a grimpé à 54 en 2023 avant de retomber à 14 en 2025. À Diekirch, la tendance est inverse et plus stable, autour d’une vingtaine d’affaires par an, avec 22 dossiers ouverts en 2025.

Quant à l’issue de ces procédures, elle penche largement du côté du classement sans suite : 48 pour la seule année 2023, contre 22 en 2025. Les condamnations, elles, restent minoritaires. En première instance, le nombre de personnes condamnées par jugement a culminé à 13 en 2023, avant de redescendre à 5 en 2025.

Des plaintes pas assez sérieuses

En appel, les condamnations se comptent chaque année sur les doigts d’une main, avec un pic à 5 en 2024. La ministre précise qu’une même personne peut être comptabilisée deux fois si elle a été condamnée en première comme en deuxième instance et que ces décisions ne sont pas nécessairement définitives, un recours restant possible.

Comment expliquer que les condamnations demeurent aussi rares? Le détail des motifs de classement propose un début d’explication. De loin le plus fréquent est celui des «poursuites inopportunes» : 35 cas en 2023, 25 en 2024, encore 13 en 2025. Il s’agit d’une décision d’opportunité, par laquelle le parquet – libre d’engager ou non des poursuites – estime qu’il n’est pas justifié de porter l’affaire devant un tribunal. Beaucoup de plaintes sont ainsi jugées fondées, mais pas assez sérieuses pour mobiliser la justice pénale.

Les autres motifs renvoient à des obstacles plus juridiques : le «trouble minime», le «doute» sur l’identité ou la culpabilité de l’auteur, l’«infraction insuffisamment caractérisée» ou encore l’«auteur inconnu». Autant de cas qui rappellent qu’un outrage n’est pas toujours simple à qualifier ni à prouver.

S’y ajoute une frontière toujours délicate avec la liberté d’expression, la critique, même virulente, d’un responsable public restant protégée. Résultat : une large part des dossiers est filtrée très en amont, soit par choix d’opportunité, soit faute d’éléments suffisants, et n’atteint jamais le stade du jugement.