Responsable de solutions de mobilité à l’ACL, Frank Maas fait le point sur le dossier brûlant de la vignette automobile belge, entre zones d’ombre juridiques et risques de discrimination européenne.

L’annonce de cette vignette belge, au 1er mai 2027, a provoqué de vives réactions. Quelle a été la vôtre?

Frank Maas : Ce n’était pas une surprise pour moi, cela fait des années qu’ils en parlent et il y avait eu une forte reprise des discussions au début de l’année. Ce qui n’était pas évident, c’était que les trois régions se mettent d’accord. Maintenant, il faut dire qu’il ne s’agit que d’un accord de principe entre elles, sans qu’il n’y ait aucune loi votée. Ce qui est prévu pour l’instant, c’est que les autoroutes et les routes nationales soient concernées par la vignette et que les routes communales et auxiliaires ne le soient pas. Sans loi, nous n’avons pas plus d’informations que cela.

Sinon, il est évident que l’acceptation des usagers serait plus grande si le produit était déjà là. En l’occurrence, une bonne infrastructure avec de belles routes. Je pense qu’il faut aussi travailler là-dessus et être transparent sur l’utilisation de l’argent.

La compensation fiscale pour les automobilistes belges est la cible des critiques. Si tel est le cas, est-ce une mesure discriminatoire? 

Nous pouvons prendre pour exemple ce qu’il s’est passé en Allemagne en 2019, où un système similaire à celui présenté par la Belgique avait été prévu. C’est-à-dire que les automobilistes étrangers auraient payé la taxe, contrairement aux résidents allemands puisqu’ils auraient été exonérés de leur taxe annuelle sur leurs véhicules à hauteur du prix de la vignette. Cependant, cela n’est pas passé au niveau de la Cour de justice de l’Union européenne qui a été saisie par l’Autriche et qui a jugé, ici à Luxembourg, que cela était considéré comme de la discrimination basée sur la nationalité.

Pour le cas de la Belgique, je crois qu’il est encore trop tôt afin de prédire si une plainte verra le jour, puisque nous n’avons aucun texte, aucun détail. Toujours est-il que dans le jugement pour l’Allemagne, il n’y avait pas cet aspect environnemental dans leur système alors que la Belgique, elle, prévoit de faire payer moins les voitures électriques. Cela pourrait jouer en leur faveur.

Chaque pays doit pouvoir juger comment il finance son infrastructure

Si la vignette entre en vigueur, craignez-vous un risque d’engorgement des routes luxembourgeoises afin de contourner la Belgique?

Si l’on part du principe d’une vignette pour les autoroutes et les nationales, il est possible que le trafic se reporte sur les routes auxiliaires et bien sûr qu’en région frontalière, que ce soit au Luxembourg comme en France, cela pourrait avoir un impact sur le trafic. C’est possible mais, encore une fois, il est trop tôt pour le prédire.

Certains réclament une vignette au Grand-Duché également. Qu’en pensez-vous?

Chaque pays doit pouvoir juger comment il finance son infrastructure routière, c’est entièrement légitime. Tout ce qui permet d’améliorer l’infrastructure est une bonne chose, que ce soit pour la sécurité routière, le flux du trafic et le confort des usagers.

Que ce soit la vignette ou un autre système, nous ne sommes pas contre en tant que tel. Néanmoins, plusieurs choses sont importantes. D’abord, nous pensons qu’il faudrait une harmonisation et une conformité au niveau européen, que l’outil soit équitable, transparent, facile à comprendre pour les usagers et que la mobilité transfrontalière ne soit pas impactée.

Pour la Belgique, ils annoncent différentes vignettes pour la voiture électrique et pour les voitures thermiques, parmi lesquelles il faut différencier les voitures récentes qui ont une norme Euro de 4 à 6 et celles qui sont plus âgées, avec la norme Euro de 0 à 3. Le tout avec une exemption pour les motos, scooters et cyclomoteurs et avec des vignettes pour un jour, dix jours, un mois, deux mois ou un an. Tout cela serait alors complexe pour les usagers étrangers.