C’est l’un des leviers pour tenter de convaincre les propriétaires qui ne veulent pas louer. Lors du dernier conseil municipal, les taxes sur les logements et les magasins vacants ont été réexaminées.
Des pancartes jaunies sur les vitrines. Des appartements déserts alors que tant de Messins peinent à se loger. Vendredi, lors du conseil municipal, deux dispositifs fiscaux ont été approfondis pour «envoyer un signe fort car des propriétaires préfèrent ne pas louer et faire du déficit foncier qu’ils récupèrent par ailleurs, plutôt que de louer moins cher», contextualise le maire François Grosdidier.
La loi concernant la taxe sur la vacance des logements d’habitation a changé, dans sa forme. Concrètement, il y a peu de changement pour les propriétaires messins de logements structurellement vides (depuis plus de deux ans) : un taux d’imposition de 30 % sur la valeur locative cadastrale sera fixé à partir du 1er janvier 2027.
Cette disposition ne concerne pas la vacance frictionnelle (de moins de deux ans). Au 1er janvier 2023, à Metz, 2 023 logements étaient concernés. Ils étaient 1 744 au 1er janvier 2025. «Cette baisse montre que la stratégie porte ses fruits», note Emmanuel Lebeau, rapporteur général du budget.
La taxe sur les cellules commerciales vides a été mise en place depuis 2022 à Metz. Elle va augmenter : son taux culminera au niveau le plus élevé prévu par la loi, soit 20 % la première année d’imposition, 30 % la deuxième et 40 % à compter de la troisième année. «Laisser une cellule vide ne pas plus être économiquement plus avantageux que de proposer un loyer adapté», insiste Emmanuel Lebeau. La liste annexée à la délibération compte 4 500 cellules assujetties en 2026, tout quartier confondu.
Des dispositions qui font l’unanimité
Tous les groupes d’opposition ont validé ces décisions. Pour Jean-François Secondé (LFI, EELV), elles dessinent néanmoins une contradiction avec la politique menée par la majorité. Le développement des zones commerciales périphériques fragilise les centres-villes. «On ne peut pas vouloir remplir les centres-villes tout en continuant à créer les conditions qui les vident. On ne peut pas vouloir remettre des logements sur le marché tout en continuant à raisonner principalement en termes d’extension urbaine, de nouveaux lotissements et de consommation foncière», insiste-t-il en lien avec le plan local d’urbanisme intercommunal.
Pour la première fois, le groupe RN a voté pour ces taxations. Tom Colinet en appelle à «une politique globale de redynamisation du centre-ville» et espère «un bilan détaillé des résultats de cette politique».
Pour François Grosdidier, il n’est pas opportun «d’opposer en permanence la lutte contre la vacance et les projets nouveaux en faisant semblant de ne pas comprendre que l’on a besoin des deux», assume le maire, qui liste sa politique pour «réenchanter le centre-ville» (animations, embellissement, sécurité, stationnement). S’ajoute une difficulté juridique : en hypercentre, certains logements sont inoccupés dans les étages sous des cellules commerciales. «Leur accès a été condamné pour un mètre linéaire supplémentaire de vitrine. Ils bénéficient d’un bail commercial de la cave au comble et donc ils échappent à la taxe.»
(Le Républicain lorrain)