Il est rarissime qu’une institution comme le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) se préoccupe du travail législatif au Luxembourg. La contestée mise en œuvre restrictive du Pacte européen sur la migration et l’asile a pourtant poussé l’agence onusienne à prendre position. Son avis n’a pas attiré l’attention nécessaire, car il a été rendu la veille du vote des projets de loi pour appliquer, ce 12 juin, le nouveau dispositif appelé à mieux gérer les flux migratoires à l’extérieur et à l’intérieur de l’UE. Le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, a déposé son projet de loi en janvier, le texte du ministre de la Famille, Max Hahn, date de fin avril. Au vu de son ampleur et des lourdes répercussions du pacte, le temps pour l’examiner et en débattre s’est avéré bien trop court.

Cela n’aurait pas été la première fois que le Luxembourg transpose avec du retard une directive européenne, mais, dans ce cas précis, il n’existait pas vraiment de marge de manœuvre. Un goût amer demeure toutefois. Les députés n’ont pas vraiment eu l’occasion d’analyser les remarques de l’UNHCR, mais aussi les acerbes critiques de la Commission consultative des droits de l’homme, publiées il y a une semaine à peine. Leurs préoccupations auraient mérité d’être étudiées de plus près. La CCDH fustige que le pacte représente un «durcissement notable de la politique migratoire (…) et entraîne un recul préoccupant». La nouvelle procédure de filtrage se déroulerait dans un contexte de privation de liberté. Des familles avec enfants et des mineurs non accompagnés risquent d’être placés en rétention. L’UNHCR demande d’ancrer clairement que «les mineurs bénéficient de soins équivalents à ceux dispensés aux ressortissants mineurs». 

Il ne faut pas nier que le pacte permet d’harmoniser les règles européennes. L’accélération des procédures et la mise en place d’une solidarité – certes toute relative – constituent également des avancées. Le caractère restrictif du texte fait toutefois tache au regard des valeurs défendues par l’UE. Les «hubs de retour» sont difficilement tolérables. Il ne suffira donc pas d’assumer ce virage répressif. Les alertes des défenseurs des droits humains doivent enfin être prises au sérieux.