Une étude présentée à la Chambre des députés relance le débat sur les sanctions liées aux actes de rébellion, d’outrage et de refus d’obtempérer envers les forces de l’ordre.
Les violences et actes d’outrage envers les policiers pourraient bientôt être davantage sanctionnés au Luxembourg.
Réunie cette semaine au sein de la Commission des Affaires intérieures, la Chambre des députés a examiné une étude de l’Inspection générale de la Police consacrée au «phénomène de la rébellion, des outrages à l’agent, des violences et du refus d’obtempérer».
L’énorme majorité (plus de 8 sur 10) des quelque 400 policiers qui ont participé à ce sondage les a déjà vécues au cours de la carrière. Parmi ceux qui sont quotidiennement sur le terrain, trois quarts ont vécu un acte d’outrage ou de refus d’obtempérer au cours de l’année écoulée, la moitié s’est trouvée face à la violence ou la rébellion.
Si les statistiques analysées ne montrent globalement pas une tendance vers la hausse généralisée, les agents concernés perçoivent une «détérioration marquée» de la situation sur les cinq dernières années.
Plusieurs pistes avancées
Face à ce constat, le ministre de l’Intérieur, Léon Gloden (CSV), s’est montré favorable à une évolution du cadre légal. «Les sanctions doivent être plus conséquentes», a-t-il déclaré devant les députés, évoquant notamment une possible adaptation du Code pénal et du Code de la route.
L’étude de l’IGP avance plusieurs pistes, parmi lesquelles une harmonisation des peines liées aux violences et aux actes de rébellion, une meilleure protection de l’ensemble des représentants de l’État et un relèvement des sanctions en cas de refus d’obtempérer.
Les discussions ont également porté sur le profil des auteurs, l’accompagnement des policiers victimes d’agressions ainsi que l’amélioration des statistiques.
Certaines mesures concrètes sont déjà envisagées, comme le recours à la réalité virtuelle dans la formation des agents ou une campagne de sensibilisation au respect des forces de l’ordre.
Les députés ont par ailleurs rappelé que d’autres professions, notamment les chauffeurs de bus, sont également confrontées à une montée des incivilités et des violences dans l’exercice de leur fonction.