Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les opposants à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes se sont de nouveau mobilisés, sous haute surveillance policière, mercredi à Nantes contre une audience d’expulsion -cruciale pour le projet-, des habitants historiques de la zone où doit être construit l’aéroport.
« Dire qu’on est sereins, ce serait mentir, on ne peut pas imaginer une expulsion », a déclaré avant d’entrer dans le palais de justice Sylvain Fresneau, un des exploitants agricoles visés par cette audience et dont le père a fondé la toute première association d’opposants à l’aéroport… en 1973.
Onze familles, anciens propriétaires ou locataires de maisons rétrocédées à Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale du groupe Vinci et concessionnaire du site, et quatre agriculteurs qui ont refusé de vendre leurs terres à l’amiable, sont assignés mercredi devant le juge de l’expropriation du tribunal de grande instance de Nantes. La société réclame leur expulsion immédiate, assortie d’une astreinte journalière de 200 à 1 000 euros et d’une mise sous séquestre de leurs biens et cheptels s’ils n’obtempèrent pas. Les quatre exploitations agricoles menacées d’expulsion représentent 500 hectares sur les 1 650 de la Zone d’aménagement différée créée pour le projet, rebaptisée « Zone à défendre » par ses opposants.
« Trahis » par Hollande
Un impressionnant dispositif de gendarmes mobiles en tenue anti-émeute, de CRS avec des lanceurs d’eau, encadrent le palais de justice.
En fin de matinée, les manifestants étaient 1 500 selon la police, le double selon les organisateurs.
Plus tôt mercredi et la veille, des opérations escargot ont eu lieu sur les autoroutes brestoises et rennaises.
Des personnalités politiques ont également relayé le message, à l’instar de Jean-Luc Méléchon (Front de Gauche) sur son compte Twitter.
Pas d’expulsions à Notre-Dame-des-Landes ! La terre doit rester aux paysans et à la biodiversité. Pas aux avions et au béton. #NDDL
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) 13 Janvier 2016
Le juge a indiqué que sa décision serait mise en délibéré au 25 janvier. Puis l’audience a débuté par l’examen des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par les avocats des personnes assignées, les procédures d’expulsion n’étant pas, selon la défense, conformes à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l’Homme. Ils demandent à ce que la QPC soit transmise à la Cour de cassation, pour qu’elle donne pouvoir au juge de l’expropriation d’accorder un délai supplémentaire aux personnes expulsées pour quitter les lieux. Le Code de l’expropriation prévoit qu’une fois les indemnités d’expulsion versées, ou consignées si elles ont été refusées, les occupants d’un logement doivent quitter les lieux dans un délai d’un mois, sans possibilité que ce délai soit modifié.
L’un des avocats d’AGO, Me Rajess Ramdenie a demandé au juge d’écarter cette QPC, le « paiement préalable des indemnités étant la seule condition pour la dépossession ». Il a rappelé que les indemnités avaient été fixées en 2012 par la justice, et qu’elles accordaient notamment jusqu’à 1 million d’euros pour Sylvain Fresneau. Le juge des expropriations a en outre indiqué que l’avis du ministère public sur cette QPC était « que la question est dépourvue de sérieux ».
L’État a annoncé le 30 octobre dernier la reprise des travaux interrompus depuis 2012. Les opposants accusent François Hollande d’avoir « trahi » son engagement, pris alors, de geler les expulsions tant que les recours déposés contre le projet n’avaient pas été épuisés, ce qui inclut selon eux les procédures d’appel.
