Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Cour de justice de l’Union européenne a annulé ce mercredi l’amende de 790 millions d’euros infligée en 2010 par la Commission européenne à plusieurs compagnies aériennes, dont Cargolux, pour entente illégale sur les prix.
Quatorze compagnies aériennes de fret, parmi lesquelles Cargolux, la Lufthansa, Air France et British Airways, n’auront finalement pas à payer une amende de 790 millions d’euros. Ce mercredi 16 décembre, la Cour de justice de l’Union européenne a en effet annulé la décision de la Commission européenne, qui en novembre 2010 avait infligé ces amendes pour sanctionner une entente illégale sur les prix du fret aérien. Les investigations de Bruxelles remontaient à février 2006.
La compagnie de fret luxembourgeoise a aussitôt salué cette décision. Elle va ainsi récupérer l’amende de 79,9 millions d’euros dont elle s’était acquittée, bien que la Commission puisse former un pourvoi, limité aux questions de droit, dans un délai de deux mois.
Le tribunal de l’UE a estimé que les motifs et le dispositif de la décision de la Commission étaient « contradictoires ». Alors que le dispositif mentionne quatre infractions relatives à plusieurs compagnies, les motifs renvoient à une entente unique au niveau mondial. Ainsi treize des quatorze compagnies (sauf Qantas) avaient déposé un recours, « faisant valoir que la décision ne leur permet pas de déterminer la nature et la portée de l’infraction ou des infractions retenues à leur égard ».
Le Quotidien / S.A.
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