Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La journée européenne des Avocats est l’occasion de consultations gratuites. Elle est prévue le 25 octobre. Le barreau fait sa rentrée, continue de s’autoréguler et d’afficher sa satisfaction.
La rentrée de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg est traditionnellement marquée depuis dix ans par la journée européenne des Avocats. Le Conseil des barreaux européens a choisi pour thème l’autorégulation de la profession : «Des avocats indépendants, des démocraties plus fortes : l’importance de l’autorégulation».
Le barreau rappelle un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, daté du 26 septembre dernier, soulignant le rôle essentiel et particulier de l’avocat, à savoir la défense des justiciables et de l’État de droit. La Cour a rappelé qu’il s’agit d’une mission fondamentale dans une société démocratique. Une telle mission ne peut être exercée que si l’indépendance de l’avocat est garantie. Cette indépendance exige que l’avocat puisse défendre en toute liberté le justiciable, même face à l’État.
L’autorégulation est donc un des moyens qui permet aux avocats de librement défendre les intérêts des justiciables dans une totale indépendance. «C’est un élément de protection contre l’injustice et l’arbitraire», illustre le barreau en indiquant qu’au Luxembourg, ce pouvoir d’autorégulation a été consacré dans la loi sur la profession d’avocat.
La matière de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est une matière dans laquelle le pouvoir d’autorégulation du barreau a fait ses preuves. À cet effet, il a mis en place la CCBL (Commission de contrôle du Barreau de Luxembourg), qui réalise des contrôles réguliers dans les études pour s’assurer que les avocats respectent leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment. «Le barreau de Luxembourg peut être fier du travail accompli, puisque lors de sa dernière visite, le GAFI a salué les mécanismes mis en place, que ce soit au niveau des contrôles ou au niveau de la formation», se félicite-t-il. Depuis le 15 septembre 2023, 68 déclarations (tous types confondus) ont été transmises à la Cellule de renseignement financier. En huit ans, 2 191 avocats ont été contrôlés, soit près des deux tiers des membres de l’Ordre.
Consultations gratuites
Autre tradition qui perdure : en accompagnement de la journée européenne des Avocats, le barreau organise des consultations juridiques gratuites au sein du bâtiment de la Cour supérieure de justice. Les avocats offriront des consultations juridiques gratuites aux justiciables durant la journée du vendredi 25 octobre, de 8 h à 19 h.
Les matières couvertes seront le droit de la famille, le droit du travail, le bail à loyer et le droit de l’immigration et jusqu’à 200 consultations pourraient être dispensées. «Nous avons de plus décidé d’ajouter cette année à ces consultations en présentiel la possibilité de consultations par téléphone», indique le barreau. Le justiciable pourra entrer en contact avec un avocat pour une consultation en appelant le numéro suivant : 46 72 72-1.
Le Conseil de l’Ordre veut aussi élargir l’offre de service des consultations juridiques gratuites, qui ne sont offertes qu’au sein des juridictions à Luxembourg et à Esch, cette offre étant absente dans les autres villes. Il réfléchit à mettre en place un système qui permettra d’organiser des consultations juridiques dans d’autres endroits que les villes d’Esch et de Luxembourg.
Autre thème abordé lors de cette rentrée du barreau : le secret professionnel. «Même au Luxembourg, il existe des débats sur l’étendue du secret professionnel, à savoir sur la question de savoir s’il s’applique en toutes matières ou uniquement lors de la représentation en justice du justiciable», explique-t-il.
L’inquiétude réside dans le fait que la législation luxembourgeoise ne comporte pas de procédure qui permette de protéger ce secret professionnel en cas de perquisitions dans les études d’avocats lorsque ces perquisitions visent les clients des avocats. Le barreau a préparé une proposition de loi visant à créer des règles protégeant le secret professionnel en cas de perquisitions dans les études d’avocats. Un des objectifs du Conseil de l’Ordre actuel est de convaincre les autorités politiques et les autorités judiciaires de l’importance de ce texte et de le faire adopter rapidement.
Enfin, la digitalisation est une autre des préoccupations du Conseil de l’Ordre, qui regrette que le projet Paperless Justice, en cours depuis des années, ne soit pas assez ambitieux et ne progresse pas assez rapidement.
Autre déception : le service «Écoute», qui a pour mission d’aider les avocats, que ce soit sur le plan organisationnel, sur le plan financier ou autre, est assez peu sollicité alors que de plus en plus d’avocats se trouvent dans une situation de détresse, financière ou psychologique.
