Feu vert européen aux prêts participatifs français, nouvelle arme pour la relance

La Commission européenne a validé le dispositif français de prêts participatifs pour les sociétés, un outil de soutien très attendu pour réinjecter des fonds propres dans les entreprises et relancer l’économie dès cette année.

Bruxelles l’a annoncé jeudi dans un communiqué, à l’issue de négociations difficiles avec Paris, les prêts participatifs étant assimilés à des aides d’État.

« La clé, c’est de donner à nos entreprises la possibilité de redémarrer vite et fort et donc la possibilité d’investir », a déclaré le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, lors de la présentation à Bercy du programme.

Le « maître-mot de l’année 2021 doit être l’investissement », a ajouté le ministre en présence notamment de chefs d’entreprise, d’élus et de représentants des banques, pour certains en visioconférence.

L’objectif est de mobiliser 20 milliards d’euros via des prêts participatifs ou des obligations subordonnées. Ils sont tous deux considérés comme des quasi fonds propres car ils s’étalent sur une période relativement longue et parce que leur remboursement n’est pas prioritaire par rapport à d’autres créances.

« C’est un apport absolument massif » au financement des entreprises, de nature « à changer la donne sur l’investissement » en France, a vanté M. Le Maire.

Ces prêts devront être remboursés sur huit ans, avec un différé de quatre ans avant le début du remboursement. Les obligations devront être remboursées au bout de huit ans.

Pour réduire le risque pour les banques et les sociétés de gestion qui distribueront ces deux produits, l’État fournira une garantie pouvant aller jusqu’à 30% des pertes en capital, soit 6 milliards d’euros.

Ce dispositif « représentera une alternative pour les entreprises n’ayant pas accès aux instruments de marché et ne souhaitant pas de modification dans leur gouvernance », a salué la Fédération bancaire française dans un communiqué.

Garantie d’État

Ils sont déployés alors que l’endettement des entreprises françaises atteignait 73% du PIB fin 2019, et a augmenté de 12,5 points en 2020, bien au-dessus des niveaux de nos voisins européens, a détaillé en visioconférence Benoît Coeuré, président du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises.

Le montant du prêt pourra atteindre 12,5% du chiffre d’affaires 2019 pour les petites et moyennes entreprises (PME), et 8,4% du chiffre d’affaires pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Pour y avoir accès, une PME devra justifier d’un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros.

Les entreprises déjà soutenues via un prêt garanti par l’État (PGE) « seront aussi parfaitement éligibles », mais elles pourront emprunter un peu moins (10% de leur chiffre d’affaires 2019 pour une PME et 5% pour une ETI).

C’est sur ces montants que Paris et Bruxelles ont bataillé le plus.

Le taux de ces prêts sera déterminé avec les acteurs bancaires, mais le ministre a estimé qu’il devrait se situer « entre 4 et 5,5% », pour les PME et un peu plus pour les ETI, « car la garantie de l’État est un peu plus chère », là encore à la demande de Bruxelles.

Les premiers prêts participatifs seront distribués début avril et jusqu’au 30 juin 2022.

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a salué ce dispositif, le jugeant « adapté aux PME souhaitant investir ». « Il conviendra cependant d’être vigilants sur la fluidité de sa distribution par les banques », estime-t-elle toutefois dans un communiqué.

Le Medef s’est également dit « satisfait ». « C’est un dispositif offensif pour renforcer les capacités financières des entreprises (…) et l’enveloppe globale paraît assez bien calibrée », a réagi auprès de l’AFP Patrick Martin, président délégué de l’organisation patronale.

Toutefois, il rappelle que ce dispositif et le plan de relance « vont être fléchés vers les entreprises qui n’ont pas trop souffert de la crise, (…) mais qu’ils ne traitent pas le cas des entreprises qui elles, ayant beaucoup souffert, ne seront pas éligibles » au dispositif car leur notation bancaire est trop dégradée.

Il plaide ainsi pour renforcer le soutien à ces secteurs, par exemple avec des abandons de créances ou des prorogations de remboursement des PGE « de manière très sélective ».

AFP