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Projet de loi Covid-19 : «un catalogue de mesures trop vagues» selon la CCDH


Gilbert Pregno, le président de la Commission consultative des droits de l'Homme, estime que certaines dispositions du projet de loi, insuffisamment claires, peuvent prêter à des abus. (Photo : Fabrizio Pizzolante)

La Commission consultative des droits de l'Homme a rendu son avis concernant le projet de loi qui devra permettre au pays de sortir de l'état de crise. Elle déplore des mesures imprécises.

Le 24 juin, le Luxembourg sortira de l'état de crise instauré au mois de mars dans le but de permettre au gouvernement de prendre des mesures urgentes pour faire face à la crise du Covid-19. Mais le virus et ses conséquences n'auront pas disparu pour autant à cette date, aussi un cadre légal doit-il être mis en place, dans un premier temps pour une durée d'un mois après son adoption. Il sera reconductible de mois en mois si nécessaire. La Commission consultative des droits de l'Homme (CCDH), à l'instar des autres institutions qui doivent rendre leur avis sur ce cadre légal, a donc eu très peu de temps pour examiner les quelque 130 règlements qui composent le projet de loi n° 7606 visant à ...

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