La cour d’appel de Metz a rejeté jeudi la demande d’expulsion du Secours populaire d’un local municipal déposée par la mairie RN de Hayange, engagée dans un long bras de fer judiciaire avec l’association, a-t-on appris auprès d’un de ses avocats.
La cour d’appel a confirmé «toutes les dispositions à l’égard de toutes les parties» de la décision prise en première instance par le tribunal de Thionville, s’est réjoui l’avocat de la section hayangeoise du Secours populaire, Me Gérard Taïeb. En mai 2019, le maire de Hayange, Fabien Engelmann, avait été débouté et condamné à verser 1 500 euros de frais de justice à l’association. Fabien Engelmann avait saisi la justice pour obtenir le départ de l’association, installée depuis 2005 dans un local municipal mis à disposition par la mairie socialiste d’alors. L’élu accuse le Secours populaire d’occuper un local municipal «sans droit ni titre».
Il lui reproche également d’être «une succursale du Parti communiste» et de faire de la «propagande pro-migrants». La section hayangeoise du Secours populaire invoque un «bail oral» conclu avant l’élection de Fabien Engelmann en 2014. Fin 2016, Fabien Engelmann avait fait couper l’électricité et le gaz dans le local de l’association caritative, mais en décembre 2017, un juge des référés du tribunal de Thionville avait ordonné à la commune de les rétablir. La décision avait été confirmée en appel à Metz un an plus tard. Le Secours populaire de Hayange compte environ 1 000 bénéficiaires réguliers.
LQ/AFP