A l’instar de ce qui pourrait se faire en Allemagne, le gouvernement n’est pas contre l’idée d’utiliser l’IA afin d’identifier des gens à partir de données biométriques. Mais une telle application doit se faire dans le respect des droits fondamentaux.

D’après la presse allemande, le gouvernement de Friedrich Merz envisagerait l’utilisation de logiciels d’intelligence artificielle pour comparer des données biométriques issues d’une enquête avec des images ou vidéos publiquement accessibles sur Internet. Une nouvelle application de l’IA qui pose beaucoup de questions, notamment pour le député Dan Biancalana (LSAP). Celui-ci a donc interpellé le ministre des Affaires intérieures pour savoir si de telles mesures existaient au Luxembourg ou si le gouvernement envisageait un projet de loi similaire.

Dans sa réponse, Léon Gloden (CSV) rappelle que la police grand-ducale n’utilise pas d’outils d’intelligence artificielle pour identifier des personnes à partir de données biométriques accessibles sur internet. «Les autorités judiciaires ne recourent pas non plus à l’intelligence artificielle pour l’identification de personnes physiques à partir de données biométriques.»

Néanmoins, le ministre affirme que le gouvernement se dit «favorable» aux technologies modernes, notamment dans le cadre de sa stratégie d’innovation basée sur l’intelligence artificielle et l’informatique quantique définie dans l’accord de coalition. «De même, la Police accueillerait favorablement la mise à disposition par le législateur de nouveaux moyens technologiques de lutte contre la criminalité.»

«Il ne s’agit pas de créer un État de surveillance»

Mais pour le ministre, l’introduction d’un tel outil nécessite toutefois une analyse approfondie afin de garantir un équilibre entre les objectifs de sécurité publique et le respect des droits fondamentaux. «Il ne s’agit pas de créer un État de surveillance, mais d’améliorer la sécurité des citoyens en renforçant les moyens dont disposent les services répressifs pour lutter contre la criminalité transfrontalière et organisée.»

Toute éventuelle mise en œuvre devra donc être examinée avec prudence, en tenant compte
des exigences du cadre juridique applicable, notamment en matière de protection des données et de
garanties encadrant l’utilisation de technologies fondées sur l’intelligence artificielle. Le traitement de données réalisé dans le cadre d’enquêtes pénales doit en effet respecter les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité. Ils sont par ailleurs soumis à des exigences strictes de confidentialité et de sécurité ainsi qu’au contrôle de l’Autorité de contrôle judiciaire.