Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le long combat contre la pollution automobile et le réchauffement climatique passe par la révolution électrique. Depuis le 1er août, une aide financière est proposée pour les véhicules dits «propres» au Luxembourg. Y avez-vous droit ?
Pourquoi cette mesure ? Afin d’inciter les particuliers à opter pour l’électromobilité et la mobilité active, et ainsi rendre la mobilité durablement plus propre, une nouvelle prime est instaurée pour l’achat d’un véhicule automoteur (voiture, camionnette, quadricycle) 100% électrique à pile à combustible à hydrogène ou encore, d’un véhicule automoteur (y compris camionnettes) électrique hybride rechargeable dont les émissions de CO2 = 50 g/km. Les demandes peuvent être effectuées, le programme d’aide a été lancé jeudi dernier.
Qui est concerné ? La prime peut être accordée aux propriétaires ou détenteurs d’un véhicule immatriculé au Luxembourg qu’ils soient des personnes physiques, des personnes morales de droit privé, des résidents ou des non-résidents. Dans le cas d’un contrat de location ou de leasing, l’aide financière peut être allouée au détenteur du véhicule inscrit sur le certificat d’immatriculation ou identifié sur le contrat, à condition que le propriétaire du véhicule renonce à l’aide et que le véhicule soit immatriculé au Luxembourg.
Un non-résident peut obtenir cette prime et ce, notamment dans le cadre d’un contrat de leasing en tant que détenteur du véhicule. Dans ce cas, le propriétaire du véhicule sur la carte d’immatriculation est la société de leasing qui, elle, doit avoir son siège social au Luxembourg. Les non-résidents peuvent être concernés aussi à cause des délais : le requérant peut avoir déménagé, et ainsi ne plus être résident, entre la date de la première immatriculation et celle de la demande de la prime.
Quels véhicules ? La prime est accordée pour les véhicules mis en circulation au Luxembourg pour la première fois entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 inclus et qui n’ont pas encore été immatriculés à l’étranger.
Le requérant de l’aide financière doit avoir immatriculé le véhicule à son nom au plus tard six mois après la première mise en circulation du véhicule.
Quels délais ? Le requérant peut introduire la demande pour l’obtention de la prime au plus tôt sept mois après la date à laquelle le véhicule a été immatriculé au nom du requérant et au plus tard deux ans après la première mise en circulation du véhicule.
Pour les véhicules de location sans chauffeur, le requérant peut introduire les demandes pour l’obtention de la prime au plus tôt douze mois après la date à laquelle le véhicule a été immatriculé au nom du requérant et au plus tard deux ans après la première mise en circulation du véhicule.
Comment demander la prime ? Afin de bénéficier de la prime pour mobilité durable, un formulaire doit être adressé à l’administration de l’Environnement. Le demandeur doit joindre à son formulaire de demande le certificat d’immatriculation du véhicule avec le type de véhicule et le certificat de conformité (COC) du véhicule. Il doit aussi joindre une copie d’un document établi par le fournisseur d’électricité justifiant que le requérant de l’aide, a souscrit, au plus tard six mois avant la date d’introduction de la demande, à un contrat de fourniture d’électricité verte issue à 100 % de sources renouvelables.
Ce document est à présenter uniquement par les personnes morales pour les véhicules automoteurs 100% électriques et les véhicules automoteurs électriques hybrides rechargeables. Une copie du contrat de location ou de leasing du véhicule identifiant le véhicule moyennant son numéro d’identification doit être aussi à joindre. Pour un quadricycle, motocycle, motocycle léger et cyclomoteur, la facture acquittée mentionnant : numéro et date de la facture, le prénom et le nom du requérant, le type de véhicule, le prix d’achat hors TVA.
Quel montant pour la prime ? Les primes sont attribuées par le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable. Pour les véhicules automoteurs 100% électriques et aux véhicules automoteurs à pile à combustible à hydrogène (voiture ou camionnette), la prime est de 5 000 euros. Lorsque le véhicule est un quadricycle, un motocycle, ou un cyclomoteur (scooter et pedelec45) la prime est de 25% du coût hors TVA du véhicule, sans toutefois dépasser 500 euros. Les véhicules automoteurs électriques hybrides rechargeables (émissions CO2 = 50g/km), camionnettes ou voitures, le montant de l’aide financière s’élève à 2 500 euros.
Peut-on cumuler les primes ? Un particulier peut cumuler la prime accordée pour les véhicules ci-mentionnés avec celle pour l’achat d’un cycle à pédalage assisté ou d’un cycle. Les primes ne sont pas cumulables avec les déductions fiscales pour mobilité durable.
LQ
