C’est une affaire qui avait fait couler beaucoup d’encre avant les communales de 2011 : l’acquisition d’un terrain à un prix «avantageux» par le bourgmestre socialiste sortant de Sandweiler, soupçonné aussi d’avoir octroyé à sa venderesse un emploi à la commune… Depuis mardi, la 12e chambre correctionnelle planche sur ce dossier.
« Pourquoi l’échange de terrains n’a pas eu lieu alors qu’un compromis avait été signé avec le propriétaire A.? Pourquoi A. a décidé de ne plus céder le terrain de trois ares à la commune?» Les interrogations à propos des transactions immobilières effectuées dans la commune de Sandweiler dirigée par Charles Unsen entre 2009 et 2011, il y en a un bon nombre. Le président n’a pas manqué de cribler de questions l’ex-bourgmestre socialiste (72 ans), à l’ouverture du procès mardi matin.
Au coeur des débats, se trouve l’acquisition d’un terrain que ce dernier a effectuée en novembre 2010, en son nom, à un prix de 16 500 euros par are. Le problème est que la commune avait acquis peu de temps avant, du même propriétaire, une parcelle de trois ares attenants pour 70 000 euros l’are. Une parcelle acquise en vue de la construction d’une canalisation entre les rues de Remich et d’Oetrange qui aurait à l’origine dû être cédée à l’administration communale. Un compromis pour l’échange de terrains avait été conclu à cet effet fin août 2008.
« Bourgmestre quand la commune a acheté le terrain »
Poursuivi pour prise illégale d’intérêts, l’ex-bourgmestre et avocat Charles Unsen conteste les faits. «Quand il y a eu toute la discussion pour l’échange de terrains, je n’étais pas encore maire», s’est défendu le septuagénaire, qui avait pris les fonctions en mars 2009, mardi à la barre. «Mais vous étiez bourgmestre quand la commune a acheté le terrain», a coupé court le procureur d’État, Jean-Paul Frising. Charles Unsen prétend toutefois ne pas avoir conseillé le propriétaire A. – qui s’avère être un de ses bons amis – de ne pas de signer l’acte notarié pour l’échange de terrains. Mais le courrier reçu à l’époque par le notaire provient bien de son cabinet d’avocat. Les reproches contre l’ex-bourgmestre ne s’arrêtent pas là. Il est également poursuivi pour avoir octroyé à la venderesse du terrain un contrat de 40 heures à la commune (auparavant, elle en avait un de 20 heures) et avoir enfin embauché son amie dans les services communaux…
La venderesse poursuivie pour corruption
La venderesse, Habiba Z. (46 ans), l’accompagne aujourd’hui sur le banc des prévenus pour corruption. Compagne de A., elle s’est retrouvée propriétaire du terrain qui aurait dû faire l’objet de l’échange de 2008… Son compagnon le lui avait cédé en juin 2009. D’après l’enquête, elle-même n’a jamais payé un centime pour cette transaction chiffrée au prix «dérisoire» de 18 000 euros… Toujours est-il qu’après le décès de son compagnon au printemps 2010, elle décide de vendre le terrain pour 460 000 euros. Le compromis de vente avec un couple est signé. Mais revirement. Elle finit par refuser cette vente. Et l’opération immobilière est en fin de compte conclue avec Sandweiler et son bourgmestre.
« Indemnité » de 100 000 euros
Alors que l’administration communale doit débourser la somme de 215 000 euros pour trois ares, l’élu acquiert 9 ares pour la somme de 150 000 euros. Le jour de la signature de l’acte notarié, Charles Unsen verse également 100 000 euros sur le compte de la venderesse avec la mention «indemnité». C’est seulement un an plus tard qu’une reconnaissance de dette est signée, soit quatre jours après la perquisition de la police judiciaire.
«S’il n’y avait pas eu d’action judiciaire, est-ce que vous auriez commencé à rembourser les 100 000 euros?», demande le procureur d’État à Habiba Z. La réponse de cette dernière : «Je ne me souviens plus.» Comme pour la plupart des questions posées par le tribunal d’ailleurs. Le début de l’histoire, la rencontre avec son compagnon A. dans un salon de thé il y a une quinzaine d’années, lui échappait également. La remarque du président «On se rappelle toujours la première rencontre avec un être cher!» n’aura pas rafraîchi ses souvenirs. À part qu’ils étaient pacsés, le tribunal n’a pas obtenu beaucoup plus d’informations sur leur relation.
Suite du procès ce mercredi après-midi.
Fabienne Armborst