Glyphosate : la justice de l’UE défend le droit d’accès à l’information

Le Tribunal de l’Union européenne a estimé que l’intérêt du public à accéder à l’information en matière d’environnement était supérieur à l’intérêt commercial, dans une décision en lien avec le renouvellement de la licence du glyphosate.

La justice européenne a annulé des décisions de l’Agence européenne de la sécurité des aliments (EFSA), qui avait refusé la demande d’eurodéputés d’accéder à une partie des études non publiées des études sur les risques de cancer liés du glyphosate.

Le Tribunal souligne dans sa décision que la « présomption selon laquelle la divulgation des informations qui ont trait à des émissions dans l’environnement (…) est réputée présenter un intérêt public supérieur par rapport à l’intérêt tiré de la protection des intérêts commerciaux », est-il expliqué dans un communiqué. Par ailleurs, il estime que « l’intérêt du public à accéder aux informations relatives aux émissions dans l’environnement est de savoir non seulement ce qui est, ou sera de manière prévisible, rejeté dans l’environnement mais aussi de comprendre la manière dont l’environnement risque d’être affecté par les émissions en question ».

«Il faut que les lobbys respectent la réglementation»

L’eurodéputée Verts Michèle Rivasi, à l’origine de la saisine du tribunal avec des collègues écologistes, s’est félicitée d’une « victoire historique ». « Si on n’avait rien fait, c’étaient les lobbys qui prenaient le pouvoir. Il faut que les lobbys respectent la réglementation et les politiques », a-t-elle déclaré.

Le renouvellement de la licence de cet herbicide controversé dans l’UE avait donné lieu à une saga, avant d’obtenir un feu vert pour cinq ans. C’est l’une des substances les plus utilisées dans l’industrie phytosanitaire.

Le classement par l’EFSA de la substance comme « probablement non cancérogène », qui avait ouvert la voie à sa réautorisation dans l’UE, avait alimenté la controverse quelques mois après l’avis contraire rendu par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), un organisme de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Tilly Metz se réjouit de cette décision

Quatre eurodéputés verts, dont la Française Michèle Rivasi, avaient demandé en mai 2017 l’accès aux « parties relatives au ‘matériel, conditions expérimentales et méthodes’ et aux ‘résultats et analyse’ des études sur la cancérogénicité du glyphosate non publiées », des documents refusés par l’EFSA au nom de la protection des intérêts des entreprises qui avaient fourni des rapports d’études. Ils avaient saisi la justice européenne pour contester cette décision.

L’eurodéputée luxembourgeoise Tilly Metz (déi gréng) s’est elle aussi bien évidemment félicitée de la décision du Tribunal de l’UE. «L’intérêt public l’emporte sur les secrets commerciaux et les intérêts commerciaux! L’arrêt de la justice européenne est un grand succès dans la lutte pour la protection de la santé, de l’environnement et de la biodiversité. Des scientifiques indépendants peuvent maintenant réévaluer la toxicité du glyphosate au moyen d’études accessibles au public. Cette décision est un grand pas dans la lutte contre le lobbying et pour la transparence», a déclaré Tilly Metz par voie de communiqué jeudi après-midi.

AFP/LQ