Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Passé le bilan, place à l’avenir. La troisième révolution industrielle imaginée par Jeremy Rifkin se concrétisera dans les projets de digitalisation et la mobilité y jouera également un grand rôle. Les politiques ont rendez-vous aussi avec des sujets qui touchent au profil même de la société, comme la loi sur la nationalité ou encore la réforme du RMG. Petit tour d’horizon.
Le RMG deviendra le Revis
C’est le gros dossier attendu pour 2017. La ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen, va déposer le projet de loi la semaine prochaine.
La réforme du revenu minimum garanti (RMG) est observée à la loupe par le président du Parti socialiste, Claude Haagen, qui en fait une de ses priorités pour 2017. Le projet de loi a été présenté la veille de Noël aux ministres réunis en Conseil. Il vise à «responsabiliser davantage les bénéficiaires du dispositif et à multiplier les chances de tous d’accéder à leur inclusion sociale dans la société», selon le gouvernement.
Cette réforme devra relever quatre défis : concrétiser une approche d’inclusion sociale, établir un système cohérent de politiques de stabilisation, d’activation sociale et de réinsertion professionnelle, agir contre la pauvreté des enfants et des familles monoparentales et enfin procéder à une simplification administrative.
Le projet de loi remplace le revenu minimum garanti par le revenu d’inclusion sociale dit «Revis». Le Revis vise la pleine participation des bénéficiaires à tous les aspects de la vie en société. Par ailleurs, l’introduction de la nécessité d’être inscrit comme demandeur d’emploi à l’Adem, prévue dans le projet de loi, implique que l’Adem sera le premier interlocuteur pour le demandeur du Revis en âge de travailler et apte au travail. En outre, le Fonds national de solidarité (FNS) devient le seul organisme compétent en matière d’instruction, d’octroi et de gestion des demandes et de paiement du Revis.
Parer à la «trappe à l’inactivité»
Le système de calcul de ce nouveau revenu minimum sera différent. Le projet de loi prévoit de le scinder en deux composantes : allocation d’inclusion et allocation d’activation. L’allocation d’inclusion comportera un forfait de base et une participation pour les frais communs par ménage. En cas de présence d’enfants dans le ménage, une composante pour les enfants est prévue et revalorisée par rapport à la part enfant actuelle.
Pour parer à la «trappe à l’inactivité» et rendre le passage au marché du travail plus attrayant, le mécanisme de l’immunisation des revenus a également été revu. Le projet de loi veut inciter à la reprise d’un emploi qui est le meilleur moyen de favoriser l’inclusion sociale. Le texte envisage d’abroger la limite de 40 heures d’activité d’insertion par semaine par ménage appliquée dans le dispositif du RMG.
Le divorce sera enfin réformé
Il s’agit du projet de loi instituant le juge aux affaires familiales et portant réforme du divorce et de l’autorité parentale. Toute une série de compétences actuellement exercées par différentes fonctions de juges (juges des chambres civiles, juges des tutelles, juges de la jeunesse, juges de paix) seront regroupées auprès de magistrats appelés juges aux affaires familiales. En matière de divorce, la réforme prévoit une abolition du divorce pour faute.
Dorénavant, il y aura les deux formes de divorce suivantes : le divorce par consentement mutuel et le divorce pour rupture irrémédiable des relations conjugales.
La notion de faute subsistera uniquement pour déterminer certaines conséquences du divorce, dont notamment la perte éventuelle d’avantages matrimoniaux que le conjoint victime avait consentis à son conjoint.
La réforme du divorce introduira un dispositif visant à mieux protéger, au niveau de la carrière d’assurance pension, le conjoint qui a réduit ou cessé son activité professionnelle pour des raisons familiales. En matière d’autorité parentale, le texte instaure le principe de la coparentalité, donc de l’exercice conjoint de l’autorité parentale. Il prévoit en outre la possibilité pour le juge aux affaires familiales de fixer, en cas d’accord des parents, la résidence de l’enfant en alternance chez les deux parents. Enfin, le projet de loi vise également à étendre la faculté d’obtenir un droit de visite et d’hébergement pour des tiers parents ou non de l’enfant.
L’année de la mobilité
François Bausch (à g.) continue de miser sur la mobilité durable pour avancer.
Le rythme reste soutenu au ministère du Développement durable, avec à la clé une multitude de projets qui vont se concrétiser d’ici décembre. L’année 2017 sera celle de la mise en service du tram sur son premier tronçon de Luxexpo jusqu’au pont rouge.
Avec lui, de nouveaux pôles d’échange comme la gare ferroviaire Pfaffenthal-Kirchberg et la gare à Howald seront opérationnels en 2017. Cette dernière verra son premier quai ouvrir fin 2017, alors que le deuxième est prévu en 2021/2022 seulement. Le ministre François Bausch espère arriver à la place de l’Étoile fin 2017 et à la place de Metz fin 2018, puis jusqu’au pôle d’échange du lycée technique de Bonnevoie fin 2019 et enfin à la Cloche d’or en 2020/2021.
Cette année devrait également voir l’ouverture du terminal B à l’aéroport du Findel, fermé depuis 2008 après quatre ans d’exploitation à la suite de l’ouverture du terminal A. D’autres gros dossiers devront être votés à la Chambre comme l’extension du tram vers la Cloche d’or et le Findel, la rénovation de la piste de l’aéroport, la mise à 2×3 voies de l’A3…
Une vaste enquête lancée en mars
Tous ces projets et d’autres encore, comme la construction de P&R et les gros chantiers du rail, s’insèrent dans la stratégie MoDu (pour mobilité durable) permettant d’adapter au mieux l’offre des transports publics aux besoins de mobilité afin d’atteindre en 2020 une part modale de 25 % pour les transports en commun.
Dans une interview qu’il a accordée récemment à nos confrères de Paperjam , François Bausch indiquait qu’un projet d’une importance cruciale lui tenait à cœur et qu’il serait lancé en mars 2017. Il s’agit d’une enquête de mobilité qui touchera 40 000 ménages au Grand-Duché, ainsi que 45 000 travailleurs frontaliers qui seront invités à décrire leurs déplacements. «Plus le taux de participation sera élevé, mieux l’État sera à même d’adapter l’offre en infrastructures et en transports publics aux besoins des résidents et des frontaliers. Nous attendons les résultats pour l’automne 2017», déclarait le ministre.
Devenir luxembourgeois en 2017
Fruit d’un large consensus, la réforme de la loi sur la nationalité devrait rapidement être
votée à la Chambre des députés.
Pour Claude Wiseler, le président de la fraction chrétienne-sociale à la Chambre et future tête de liste aux législatives de 2018, la loi sur la nationalité qui doit être votée cette année est un des sujets majeurs de l’année. Il n’y aura guère de surprise, le texte est le fruit d’une concertation avec les partis de l’opposition parlementaire sur la base d’un avant-projet de loi adopté en octobre 2015 par le gouvernement. Cette réforme doit faciliter l’accès à la nationalité luxembourgeoise «dans un souci d’équité et de cohésion sociale», précise le ministre de la Justice, Félix Braz.
La loi comprend les éléments suivants : le droit du sol (première et deuxième génération), la naturalisation, l’option et les conditions d’honorabilité. À l’avenir, le candidat à la naturalisation devra justifier d’une durée de résidence de 5 ans. Pour le test de la langue luxembourgeoise, il est proposé de conserver pour l’expression orale le niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues et pour la compréhension de l’oral le niveau B1.
Il existe encore la possibilité d’acquérir la nationalité luxembourgeoise par option. L’option sera ouverte, sous certaines conditions, par exemple par le mariage avec un Luxembourgeois, par la naissance au Luxembourg, combinée avec des exigences de résidence habituelle et légale sur le territoire luxembourgeois, par l’accomplissement de la scolarité pendant au moins sept ans dans l’enseignement luxembourgeois ou encore en justifiant d’une résidence habituelle et légale au Grand-Duché de Luxembourg depuis au moins 20 ans.
Crèches gratuites et plurilingues pour la rentrée en octobre
À l’avenir, toutes les crèches qui désirent adhérer au système de chèque-service accueil doivent appliquer le programme plurilingue. Tous les enfants âgés de 1 à 4 ans bénéficieront d’un encadrement gratuit de 20 heures par semaine (au maximum pendant 46 semaines par an) dans le cadre du programme d’éducation plurilingue.
L’offre sera valable à partir du 2 octobre dans les services d’éducation et d’accueil du secteur public ou privé adhérant au dispositif du chèque-service accueil.
Les jeunes enfants profitent ainsi, indépendamment du revenu de leurs parents, d’une offre éducative orientée vers la familiarisation et l’initiation précoce au plurilinguisme. Les enfants inscrits dans un groupe de l’éducation précoce à mi-temps peuvent bénéficier en plus d’un forfait de dix heures gratuites dans le cadre du programme d’éducation plurilingue.
La loi sur la jeunesse votée en février dernier n’était qu’un premier pas vers la mise en place d’un système d’encadrement «de qualité», comme le soulignait le ministre de l’Éducation nationale, Claude Meisch. Il sera donc complété par cette offre gratuite de prise en charge axée sur le développement des compétences langagières, destinée aux enfants de 1 à 4 ans. Il s’agit avant tout de familiariser l’enfant avec le luxembourgeois et le français.
Le programme permettra aux enfants de se familiariser avec la langue luxembourgeoise dès l’âge d’un an, alors que le contact avec la langue française se fera de manière plus naturelle et décontractée surtout pour les enfants dont la langue première est le luxembourgeois.
L’assurance dépendance réformée arrive avec du retard
Romain Schneider, ministre de la Sécurité sociale.
Initialement, la réforme de l’assurance dépendance aurait dû entrer en vigueur dès le 1 er janvier. Le projet a cependant pris du retard et désormais le 1 er avril est visé par le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider.
La réforme vise à introduire des classes forfaitaires au lieu d’un paiement à l’acte et à renforcer le contrôle des prestations fournies, notamment en modifiant les compétences de la cellule d’orientation et en assurant son autonomie.
Lors de la conférence de presse de présentation à l’été dernier, le ministre soulignait que «l’assurance dépendance offre aux citoyens nécessitant des aides et des soins un accès à des services appropriés et de haute qualité. Cette réforme est une réforme proche du citoyen, répondant à ses attentes et besoins». Il s’agit aujourd’hui d’adapter le dispositif de l’assurance dépendance aux exigences d’une société en constante évolution.
La réforme de l’assurance dépendance garantira à long terme un accès abordable aux prestations requises par chacun. Mais certains veillent au grain, comme la Patiente Vertriedung (l’association des patients) ou l’OGBL. «Nous n’accepterons pas une quelconque dégradation des prestations», a d’ores et déjà prévenu le président de l’OGBL, André Roeltgen, alors que le ministre Romain Schneider promet le renforcement de la qualité par des normes et des critères clairs avec des contrôles adéquats.
La fin des fabriques d’église
Les 285 fabriques d’église seront dissoutes et leurs avoirs seront gérés par un fonds. C’était prévu. Le projet de loi interdit aussi aux communes de soutenir financièrement le fonds. C’est la fin d’un système bicentenaire, mais pas la fin de la bataille, loin de là. Les 285 fabriques d’église qui gèrent et entretiennent les édifices dans les communes du pays combattent ce fonds de gestion du patrimoine du culte catholique, destiné à accueillir tous les biens en possession des fabriques d’église, mais également leurs missions.
Après la réforme sur le financement des cultes, la fin des cours de religion dans l’enseignement public, la création de ce fonds est l’ultime étape de la séparation effective et réelle de l’Église et de l’État. Mais le Syndicat des fabriques d’église (Syfel) s’en remet à la justice pour trancher ce différend et une centaine d’entre elles ont assigné au tribunal l’archevêque de Luxembourg, Jean-Claude Hollerich. Ces fabriques d’église cherchent à faire invalider la convention de janvier 2015 actant le divorce entre l’Église et l’État. Le Syfel estime que l’archevêque n’avait pas le droit d’ouvrir la voie à une «expropriation» de leurs biens.
Langue
« Le luxembourgeois est une langue d’intégration. On ne peut pas s’en passer. Or il est un fait qu’on a une force qui est jalousée de toutes parts : c’est notre multilinguisme. »
Le Premier ministre, Xavier Bettel, préfaçant le 24 décembre le débat sur la langue luxembourgeoise, qui aura lieu le
16 janvier à la Chambre des députés.
Geneviève Montaigu
