Affaire LuxLeaks : révélations sur les petits secrets de Marius Kohl

Marius Kohl était le préposé de l’administration des Contributions directes (ACD) qui a approuvé les centaines de rulings accordés à des multinationales révélés par le scandale LuxLeaks. L’agent stakhanoviste trouvait aussi le temps de s’impliquer dans la gestion de dix sociétés privées. Et témoigner devant un tribunal ne lui a pas toujours donné des boutons.

« Corruption » : le mot est lâché dès les premières minutes du procès qui s’ouvre devant la 18e  chambre du tribunal correctionnel de Luxembourg, ce 24 novembre 2009. Deux prévenus sont sur le banc des accusés  : Paul, fonctionnaire du fisc luxembourgeois, et José, homme d’affaires français. Il se murmure que c’est le «procès du siècle», celui qui fait trembler l’administration des Contributions directes (ACD) toute entière. Il se raconte que le fonctionnaire a tout déballé à sa hiérarchie.

Trois ans plus tôt, en 2006, Paul avait en effet écrit une lettre à son directeur qui l’y avait encouragé. C’était du fond d’une cellule. Paul balance alors les noms de sept de ses camarades de travail, tous corrompus, selon lui. De quoi faire vaciller tout un système, menacent les avocats au cours du procès. Ce sont au moins dix fonctionnaires du fisc qui devraient être dans le box des accusés, s’insurgent-ils après avoir donné lecture publique de la lettre. Le parquet concède qu’une seconde enquête est ouverte.

«Visa pour un procès partiel», constate pourtant quelques jours plus tard l’hebdomadaire d’Lëtzebuerger Land , tandis que Le Quotidien titre avec ironie «Le grand remballage». Le procès de l’ACD n’aura pas lieu. Le parquet met le holà. La stratégie de la défense vole en éclats. Le tribunal s’en tient strictement aux faits incriminant les deux prévenus. Le fonctionnaire est poursuivi pour corruption passive, faux et usage de faux, infractions à la législation sur les sociétés commerciales. C’est du lourd et il prendra cher.

Coups tordus et affaires louches

En cause, les «ménages privés» que font des fonctionnaires de l’ACD pour arrondir leurs fins de mois. Ils prestent des services pour des sociétés, parfois pendant leurs heures de travail au service de l’État. Ils se jouent du conflit d’intérêts et de l’interdiction d’exercer une activité à caractère commercial dictée par le statut général des agents publics.

Comptabilité, optimisation fiscale, montage de sociétés offshore et rulings  : toutes choses qui valent « dédommagement », plaide la défense du fonctionnaire jugé en 2009. Paul avait offert une panoplie de conseils fiscaux et financiers à son coaccusé français. Le chiffre de 500 sociétés offshore est évoqué. Un versement de 10 000 euros au compte de Paul est mis au jour. C’est peu.

Les locaux de la direction de l’Administration des contributions directes, à Luxembourg. Attention au conflit d’intérêts! Faute d’avoir entendu cet avertissement, des agents du fisc sont passés devant la justice car ils délivraient des conseils fiscaux à des entreprises privées. (photo Didier Sylvestre)

« L’ACD était la plus grande fiduciaire du pays et tout le monde le savait », s’amuse un vieux routier du secteur qui a côtoyé des fiduciaires et avocats d’affaires n’ayant pas toujours pignon sur rue. Ce petit milieu bruisse de récits de coups tordus, de transactions mirobolantes, de potins sur des people mêlés à des affaires louches. Forcément louches.

Il y a sûrement un peu de vrai dans tout cela. Mais on fanfaronne beaucoup aussi. On flambe, on se jalouse. Et on veut de la discrétion, de l’anonymat même. D’autant quand il s’agit de parler des coulisses.

Il vend de l’offshore dans son garage

Coulisses qui prennent parfois des allures d’arrière-cours, loin des bureaux feutrés dans les «cathédrales» de verre et d’acier qu’occupent les gros cabinets et banques au Kirchberg ou à la Cloche d’or. Il avait « installé un bureau dans son garage où il recevait le samedi matin », raconte un ancien «client» du fonctionnaire jugé en 2009. « Il faisait pas mal dans l’offshore au Belize », résume-t-il. Quoi d’autre? « Des rulings. »

De rulings il avait été beaucoup question au cours du procès de Paul et José, la défense mettant en cause la régularité de ces pratiques régies par le fisc. Au point que le directeur de l’ACD à l’époque, Guy Heintz, était venu à la barre défendre la « légalité des décisions anticipées ».

Très exactement comme il le fera sept ans plus tard, le 29  avril 2016, quand il témoigne au procès LuxLeaks, remplaçant au pied levé Marius Kohl, illustre préposé du bureau Sociétés 6, porté pâle devant la justice, certificat médical à l’appui.

Les «petits» n’entrent pas

Mais en 2009, Marius Kohl ne s’était pas défilé. Appelé lui aussi à témoigner au procès de Paul et José, il s’était déplacé à la barre pour parler rulings. Pas de certificat médical cette fois-ci, comme il le fera sept ans plus tard. L’histoire ne dit pas s’il se trouvait lui aussi dans le collimateur de sa hiérarchie.

Le vieux routier de la finance cité plus haut affirme en savoir davantage sur le fameux préposé  : « La porte de Marius Kohl était fermée aux petites boîtes et avocats d’affaires. Certains lui en veulent encore parce qu’il ne les a jamais reçus. Lui ne traitait qu’avec le Big Four. »

« L’ACD était la plus grande fiduciaire du pays et tout le monde le savait », s’amuse un vieux routier du secteur qui a côtoyé des fiduciaires et avocats d’affaires n’ayant pas toujours pignon sur rue. (photo Didier Sylvestre)

Qui dit Big Four dit «big business» car les cabinets de conseil dont on parle ont pour clients les plus puissantes multinationales et la plupart des États. Il s’agit de Deloitte, E&Y, KPMG et bien évidemment PWC, le géant du secteur dont deux employés ont fait fuiter 538  rulings et 16  déclarations fiscales à l’origine du scandale LuxLeaks.

Les fiscalistes de ces sociétés négociaient en direct avec Marius Kohl l’imposition de leurs riches clients. En pratique, le préposé approuvait à la chaîne de complexes montages par lesquels des multinationales comme Amazon ou McDonald’s échappaient à l’impôt dans les pays où elles réalisaient leurs bénéfices. À la clé, des milliards d’euros d’économies fiscales.

Le préposé, promu inspecteur principal 1 er  rang le 13  septembre 1995, se serait consacré corps et âme à cette tâche jusqu’à son départ en pension, à l’automne 2012. À y regarder de plus près, l’image du fonctionnaire exemplaire s’ébrèche. Comme d’autres à l’ACD, Marius Kohl trouvait le temps de s’impliquer dans diverses sociétés.

Mandataire de deux SCI

Le Quotidien a trouvé trace de dix entreprises où apparaît son nom (lire ci-dessous). Il y intervenait parfois comme simple secrétaire des assemblées générales d’actionnaires, tandis qu’il était mandataire et associé dans d’autres. Il avait débuté ces activités bien avant son départ en pension. Des sièges d’entreprises sont hébergés à son domicile personnel. C’est le cas de deux sociétés civiles immobilières (SCI) dont il est associé  : Casella et Magritte. Ces entreprises ont pour point commun de graviter presque toutes autour du même homme d’affaires  : Fons Johanns, par ailleurs vice-président de la Fédération des exploitants de stations-service.

Retrouvez notre éditorial « Mensonge d’État«  et tous nos articles sur l’affaire LuxLeaks ici

Marius Kohl n’a jamais été inquiété pour ces activités, selon nos informations. En 2008, la justice administrative confirmait pourtant une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un inspecteur qui prospérait dans l’immobilier. Tout en reconnaissant à un fonctionnaire du fisc le droit de fonder une SCI pour gérer son patrimoine personnel, le tribunal relevait que la société ne doit en aucun cas être établie «dans un esprit de lucre». Par leur nombre d’associés (au moins quatre), les SCI dont Marius Kohl est mandataire semblent dépasser la gestion de son seul patrimoine personnel.

Quoi qu’il en soit, dans l’opération «mains propres» déclenchée en 2006 par la direction de l’ACD, un deuxième fonctionnaire a été jugé pour avoir fourni des conseils fiscaux à 80 entreprises et perçu 120 000 euros de l’une d’elles.

Quant à Paul, il a été définitivement condamné en appel à un an de prison ferme, en 2011. Après sa détention, il s’est remis aux affaires et dirige maintenant une société de conseil financier et fiscal qu’il a baptisée «Opak». Cela va de soi.

Fabien Grasser