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Tag archives : union civile

De l’importance de faire enregistrer son pacs étranger

L’histoire de X et Y, un couple pacsé en France en 2005 et qui réside au Luxembourg depuis 2009, a retenu toute l’attention du médiateur. Alors qu’il voulait faire inscrire son partenariat au répertoire civil, ...

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Monaco institue un pacs pour tous les couples

Le Conseil national de Monaco a adopté le 4 décembre un projet de loi permettant à tous les couples, de même sexe ou de sexe différent, de s’unir grâce à un contrat d’union civile. D’après ...

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