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Tag archives : redressement fiscal

L’annulation du redressement fiscal de Google en France confirmée

La Cour administrative d’appel de Paris, saisie en juillet 2017 par le ministre des Comptes publics, a confirmé jeudi l’annulation du redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros infligé par l’État français au géant américain Google. ...

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Redressement fiscal salé pour 1 200 ex-chauffeurs Uber

Le fisc danois a annoncé mercredi avoir infligé un redressement fiscal salé à près de 1 200 ex-chauffeurs Uber, un an après l’arrêt des activités VTC de la société américaine dans le pays scandinave. Sur ...

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Bernard Arnault, 4e fortune mondiale, aurait fait l’objet d’un redressement fiscal

Le patron de LVMH Bernard Arnault a fait l’objet d’un redressement fiscal concernant sa domiciliation en Belgique, selon un documentaire qui sera diffusé mercredi soir sur France 3. Des informations « formellement » démenties par le groupe ...

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Google n’aura pas à payer 1,1 milliard d’euros d’impôts en France

Le tribunal administratif de Paris a donné raison mercredi au géant américain Google qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros, estimant que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations européennes, n’était pas imposable ...

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Google risque un redressement fiscal de 420 millions de dollars

Google risque de devoir payer 420 millions de dollars au fisc indonésien, dans le cadre d’une procédure ouverte à son encontre pour une fraude fiscale présumée en 2015. Le 15 septembre, un responsable du fisc ...

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Redressement fiscal de 300 millions pour McDonald’s en France

Le fisc français a notifié au groupe américain de restauration rapide McDonald’s un redressement fiscal de 300 millions d’euros, a indiqué mardi l’hebdomadaire L’Express. « La notification de redressement vient de tomber et s’élève à 300 ...

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