Le Conseil d’État avait signalé dans son avis que le délai de transposition de la directive protégeant les lanceurs d’alerte était dépassé. La date était fixée au 17 décembre 2021, alors que le projet de loi ...

Raphaël Halet est-il un « lanceur d’alerte » ? La question a été au cœur mercredi d’une nouvelle audience devant la Cour européenne des droits de l’homme qui avait débouté en première instance ce Français condamné au ...

Insatisfaits de l’arrêt rendu par la Cour d’appel, les deux Français à l’origine des révélations de l’affaire LuxLeaks s’étaient pourvus en cassation. La Cour de cassation s’est prononcée ce jeudi matin à 9h. Elle a ...

La Cour de cassation « cassera »-t-elle l’arrêt rendu le 15 mars 2017 par la Cour d’appel, ou rejettera-t-elle les pourvois d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet à l’origine des révélations de l’affaire LuxLeaks ? ...

Les lanceurs d’alerte de LuxLeaks entamaient jeudi matin, devant la Cour de cassation, la troisième étape de leur périple judiciaire. À ce jour, ils sont les seuls à être poursuivis dans le scandale qu’ils ont ...

Le procès LuxLeaks sera de retour dans l’actualité jeudi dès 9h, avec une unique audience de la Cour de cassation, à Luxembourg. Les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet, qui se sont tous deux ...

Le second lanceur d’alerte de l’affaire LuxLeaks a annoncé ce mercredi qu’il se pourvoit également en cassation. L’ancien employé de PwC a choisi la voie du communiqué pour dire et expliquer longuement sa décision, après ...

Acquitté pour la deuxième fois le 15 mars dans le cadre du procès LuxLeaks à Luxembourg, le journaliste Édouard Perrin estime que la question de fond, celle de l’évasion fiscale, a été évacuée. Entretien. C’est ...

Antoine Deltour a écopé ce mercredi en appel d’une peine de 6 mois avec sursis et 1 500 euros d’amende, pour avoir copié plus de 500 tax rulings sur le serveur de son ex-employeur, le ...

La justice luxembourgeoise s’est prononcée ce mercredi après-midi en appel sur le sort des trois Français qui avaient mis à nu l’optimisation fiscale à grande échelle pratiquée par les multinationales via le Grand-Duché. Antoine Deltour ...

Lundi, au dernier jour du procès en appel des lanceurs d’alerte de l’affaire LuxLeaks, les avocats se sont livrés à une ultime passe d’armes pour tenter d’obtenir l’acquittement face aux réquisitions, certes réduites, de l’avocat ...

Les deux ex-employés de PwC Luxembourg, Antoine Deltour et Raphaël Halet, ainsi que le journaliste Edouard Perrin, à l’origine des révélations de l’affaire LuxLeaks, comparaissent en appel ce lundi à partir de 15 heures devant la ...

Au dernier jour des plaidoiries du procès en appel des lanceurs d’alerte de l’affaire LuxLeaks, la défense de Raphäel Halet a cherché mercredi à démontrer l’illégalité des rescrits fiscaux accordés par le Luxembourg aux multinationales. ...

Les deux ex-employés de PwC Luxembourg, Antoine Deltour et Raphaël Halet, ainsi que le journaliste Edouard Perrin, à l’origine des révélations de l’affaire LuxLeaks, comparaissent en appel ce mercredi à partir de 15 heures devant ...

Les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet, ainsi que le journaliste Edouard Perrin, à l’origine des révélations de l’affaire LuxLeaks, comparaissaient ce mercredi à partir de 15 heures devant la Cour d’appel de Luxembourg. ...

Six mois avec sursis pour Antoine Deltour, simple amende pour Raphaël Halet, nouvel acquittement pour le journaliste Edouard Perrin. Voilà les peines, réduites par rapport au jugement de première instance, qui ont été requises, lundi ...

Venues des quatre coins de l’Europe, mais aussi du Canada, près de 200 personnes ont fait le pied de grue, lundi après-midi, devant la Cour supérieure de justice pour soutenir les trois prévenus du procès ...

Non seulement les pratiques fiscales dénoncées sont immorales, mais elles sont aussi illégales. Voilà le credo du lanceur d’alerte Raphaël Halet lors du procès en appel de l’affaire LuxLeaks. « Immoral ok, mais aussi illégal. » Raphaël ...

Le cas Marius Kohl, l’ex-préposé en charge des tax rulings au sein du fisc luxembourgeois, a occupé une grande place dans les débats lors du premier jour du procès en appel des lanceurs d’alerte de ...

De plus en plus nombreux, les soutiens aux trois inculpés du procès LuxLeaks espèrent des changements dans la législation. « Le soutien est massif », lance Justin Turpel, membre du comité de solidarité avec les inculpés du ...