Alors que le Parlement européen vient de tirer les conséquences de l’affaire LuxLeaks, en adoptant une série de recommandations pour freiner l’évitement fiscal des multinationales, ces dernières semblent déjà sauvées : leurs fidèles complices, à ...
Lire suiteTag archives : optimisation fiscale
LuxLeaks : colère des Verts contre une « nouvelle » commission spéciale
Le Parlement européen a décidé jeudi de mettre sur pied une nouvelle commission spéciale chargée d’examiner les avantages fiscaux accordés par certains Etats aux multinationales, une structure qui succédera à celle créée dans la foulée ...
Lire suiteLuxLeaks : le Parlement européen s’attaque à la fiscalité des entreprises
Un an après l’éclatement de l’affaire LuxLeaks, le Parlement européen a adopté mercredi une résolution sur la fiscalité des entreprises dans laquelle il demande notamment aux 28 États membres de fixer des règles pour que ...
Lire suiteOptimisation fiscale : la France veut publier le « reporting » pays par pays
Le « reporting » pays par pays rendu obligatoire pour les grandes entreprises, en vue de lutter contre l’optimisation et la fraude fiscale, sera rendu public. C’est ce que prévoit un amendement socialiste au budget rectificatif 2015 ...
Lire suiteOptimisation fiscale : les grandes entreprises mises à l’amende
L’Assemblée nationale a voté jeudi l’obligation pour les grandes entreprises de transmettre un reporting pays par pays pour lutter contre l’optimisation fiscale, sous peine d’une amende d’au maximum 100 000 euros, via un amendement socialiste ...
Lire suiteRapport Krecké : Juncker aurait menti
Le 17 septembre, Jean-Claude Juncker déclarait n’avoir jamais eu connaissance de la page sensible sur les rulings figurant dans le rapport Krecké. Or Jeannot Krecké lui-même confirme lui avoir remis une version complète du rapport. ...
Lire suiteAmazon va enfin payer ses impôts partout en Europe, non plus seulement au Luxembourg
Le géant américain de la distribution Amazon a confirmé ce mardi qu’il déclarait désormais ses revenus dans quatre grands pays européens, et non plus au seul Luxembourg, ce qui semble signer la fin d’une pratique ...
Lire suiteLuxLeaks : la faute à personne ?
Après une seconde série de révélations, hier, sur le système massif d’optimisation fiscale au Luxembourg, son illégitimité est reconnue par tous. Mais la responsabilité politique peine à trouver preneur. LuxLeaks, acte 2. La nouvelle ...
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