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Tag archives : montages fiscaux

Montages fiscaux « Cum ex » : sept nouveaux suspects seront jugés

Le parquet général de Francfort a demandé lundi le renvoi devant le tribunal de la ville d’un cabinet d’avocat et de sept personnes soupçonnées d’être mêlées à la vaste affaire de fraude fiscale « Cum ex », ...

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La France veut obliger à déclarer certains montages fiscaux transfrontaliers

Les contribuables français ou leurs conseillers fiscaux devront déclarer à l’administration certains montages transfrontaliers d’optimisation fiscale, selon une ordonnance prise lundi en conseil des ministres qui a pour but de lutter contre la fraude et ...

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La France veut créer « une police fiscale » contre les fraudeurs

Création d’un service d’enquête spécialisé à Bercy, introduction d’une procédure de plaider coupable, publication du nom des plus gros fraudeurs… Voilà les principales mesures du projet de loi contre la fraude présenté mercredi par le ...

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Montages fiscaux : les eurodéputés Verts épinglent le géant du prêt-à-porter Zara

Les eurodéputés Verts accusent Zara et sa maison mère Inditex d’avoir élaboré des « mécanismes d’optimisation fiscale » lui évitant de payer plus d’un demi-milliard d’euros d’impôt, dans un rapport présenté jeudi. Ce qu’a aussitôt contesté la ...

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