Le parquet général de Francfort a demandé lundi le renvoi devant le tribunal de la ville d’un cabinet d’avocat et de sept personnes soupçonnées d’être mêlées à la vaste affaire de fraude fiscale « Cum ex », ...
Lire suiteTag archives : montages fiscaux
La France veut obliger à déclarer certains montages fiscaux transfrontaliers
Les contribuables français ou leurs conseillers fiscaux devront déclarer à l’administration certains montages transfrontaliers d’optimisation fiscale, selon une ordonnance prise lundi en conseil des ministres qui a pour but de lutter contre la fraude et ...
Lire suiteLa France veut créer « une police fiscale » contre les fraudeurs
Création d’un service d’enquête spécialisé à Bercy, introduction d’une procédure de plaider coupable, publication du nom des plus gros fraudeurs… Voilà les principales mesures du projet de loi contre la fraude présenté mercredi par le ...
Lire suiteMontages fiscaux : les eurodéputés Verts épinglent le géant du prêt-à-porter Zara
Les eurodéputés Verts accusent Zara et sa maison mère Inditex d’avoir élaboré des « mécanismes d’optimisation fiscale » lui évitant de payer plus d’un demi-milliard d’euros d’impôt, dans un rapport présenté jeudi. Ce qu’a aussitôt contesté la ...
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