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Tag archives : loi

La Cour suprême des Etats-Unis s’apprête à annuler le droit à l’avortement

La Cour suprême des États-Unis est sur le point d’annuler un arrêt historique reconnaissant depuis près d’un demi-siècle le droit à l’avortement aux Etats-Unis, selon un projet de loi qui a fait l’effet d’une bombe ...

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Tripartite : deux autres mesures adoptées

Lors de sa réunion du vendredi 22 avril dernier, le Conseil de gouvernement a marqué son accord avec les deux premiers projets de loi visant à transposer, par voie législative, le paquet de mesures (Solidaritéitspak) ...

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Luxembourg : le patrimoine culturel hautement protégé

Pour faire tout l’inventaire du patrimoine à protéger sur le territoire national, selon des critères scientifiques, il faudra compter une dizaine d’années. En attendant, la majorité des communes ont déjà élaboré leur propre catalogue dans ...

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Contre l’avis des experts, le Collège médical revendique une vaccination obligatoire universelle

Une dizaine de jours après l’avis des « experts » sur l’instauration d’une vaccination obligatoire au Luxembourg, le Collège médical a émis, ce jeudi 27 janvier, un avis contraire et appelle à une vaccination universelle et non ...

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Covid Check au travail : la menace de l’absentéisme

À partir de samedi et jusqu’au 28 février – si la mesure n’est pas prolongée d’ici là – le Covid Check version 3G (vacciné, rétabli ou testé) devient obligatoire sur le lieu de travail. Un ...

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Luxembourg : que prévoit la nouvelle loi Covid votée ce mardi ?

C’est désormais officiel : la nouvelle loi covid a été votée en séance plénière ce mardi 11 janvier par les députés. À compter de ce mercredi 12 janvier, plusieurs adaptations seront ainsi mises en place ...

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Loi Covid : des « incertitudes » à revoir pour le Conseil d’Etat

Le Conseil d’État a du mal à comprendre l’allégement des mesures proposé par le gouvernement dans le cadre de sa lutte contre la pandémie de coronavirus. Réduction de la durée d’isolement, moins de contraintes pour ...

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Covid-19 : un isolement moins long pour les personnes vaccinées

Le gouvernement a annoncé ce mercredi 5 janvier, une nouvelle adaptation de la loi Covid. Durée d’isolement réduite, exceptions au régime 2G+… Plusieurs points ont été réadaptés. Seulement deux semaines après l’adaptation de la loi ...

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Intermittents du spectacle : les aides vont évoluer et s’élargir

La ministre de la Culture Sam Tanson a dévoilé le projet de loi portant modifiant la loi concernant les mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle et destiné à la promotion de la ...

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Une loi interdisant l’immense majorité des avortements entre en vigueur au Texas

Une loi interdisant tout avortement après la sixième semaine de grossesse et encourageant la population à dénoncer les contrevenants est entrée en vigueur mercredi au Texas en l’absence d’une décision la veille de la Cour ...

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La loi climat est désormais bien équipée

Les règlements grand-ducaux sont enfin dans les tuyaux. Six mois après l’adoption de la loi climat qui vise la neutralité climatique d’ici à 2050, les différents secteurs les plus polluants ont reçu leurs objectifs de ...

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Hongrie : Orban annonce un référendum sur la loi anti-LGBT

Viktor Orban a annoncé mercredi la tenue prochaine d’un référendum en Hongrie et demandé le soutien des électeurs sur la loi anti-LGBT, après le lancement contre Budapest d’une procédure d’infraction par la Commission européenne. « Bruxelles ...

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Droits LGBT en Hongrie : von der Leyen fustige la loi de la « honte »

La loi hongroise interdisant la « promotion » de l’homosexualité auprès des mineurs est une « honte » et un texte qui va à l’encontre « des valeurs fondamentales de l’UE », a dénoncé mercredi la présidente de la Commission européenne ...

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L’opposition lâche du lest

On s’y était habitué. Mois après mois, les lois Covid ont été validées par les seuls élus de la majorité parlementaire. Le résultat était fixé à l’avance : 31 voix pour, 29 contre. Un message ...

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Russie : Poutine promulgue la loi excluant les opposants des élections

Vladimir Poutine a promulgué vendredi la loi interdisant aux collaborateurs d’organisations « extrémistes » de participer aux élections, une mesure décriée par l’opposition qui y voit un moyen de la neutraliser avant les législatives de septembre. La ...

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Russie : avant les élections, une loi et des poursuites contre les opposants

La Russie a adopté mercredi une nouvelle loi destinée, selon l’opposition russe, à la neutraliser avant les législatives de septembre, tandis qu’en parallèle les poursuites contre des détracteurs du Kremlin se multiplient. Le Conseil de ...

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Luxembourg : la loi Covid prolongée, mais assouplie

La séance aura débuté par un émouvant hommage rendu à feu Paul Helminger, qui a été (entre autres) «membre de la Chambre des députés durant 23 ans», a rappelé son président, Fernand Etgen, alors que ...

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Une loi en béton armé

Les restrictions anti-Covid constituent un éternel recommencement. Depuis la levée de l’état de crise le 24 juin, toutes les mesures pour combattre la propagation du virus doivent obtenir l’aval de la Chambre. Au vu de ...

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«Uberisation» : Bruxelles veut améliorer le sort des travailleurs

La Commission européenne a lancé mercredi une consultation des partenaires sociaux pour améliorer le sort des travailleurs des grandes plateformes numériques, comme les livreurs de repas à domicile ou les chauffeurs VTC. Certains types d’emplois ...

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Luxembourg : les radars feu rouge bientôt en action

Le vote de la loi sur les radars feu rouge est prévu pour début février. D’ici fin février, le radar feu rouge installé sur la place de l’Étoile à Luxembourg devrait pouvoir entrer en action. ...

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