Une loi en béton armé

Les restrictions anti-Covid constituent un éternel recommencement. Depuis la levée de l’état de crise le 24 juin, toutes les mesures pour combattre la propagation du virus doivent obtenir l’aval de la Chambre. Au vu de l’imprévisibilité du Covid, le gouvernement a opté pour une adaptation régulière de l’arsenal, forçant le Parlement et le Conseil d’État à travailler dans la précipitation. L’implication de la Chambre reste cependant à saluer et a d’ailleurs amené la Commission européenne à féliciter le Luxembourg.

Malgré tout, la voie choisie constitue un cercle vicieux. L’été dernier, l’hospitalisation forcée de personnes infectées a provoqué l’ire de l’opposition. L’introduction puis le maintien d’un couvre-feu nocturne ont ensuite déchiré la Chambre. La conservation de données des personnes vaccinées a constitué une autre pomme de discorde majeure. Mais il a fallu attendre février pour voir le CSV réclamer une véritable base légale pour la fermeture des écoles et des structures d’accueil. Les autres partis de l’opposition ont pris le train en marche, tout comme la Commission consultative des droits de l’homme (CCDH). Jusque-là, les décisions ministérielles étaient largement cautionnées.

Le gouvernement a été cueilli à froid. Le Conseil d’État a fini par bloquer le mécanisme légal soumis d’urgence par le ministre de l’Éducation nationale. Mercredi, le passage a été retiré de la prochaine loi Covid. Sans cette décision, lourdement fustigée par l’opposition, la prolongation des restrictions sanitaires, limitées à ce dimanche, serait devenue impossible.

Qui est fautif? On peut certainement blâmer le gouvernement. Le vote à court terme de mesures anti-Covid reste toutefois une arme à double tranchant. Cette façon de procéder permet de rester réactif. Mais cela provoque aussi des failles juridiques. Avoir des procédures en béton armé constitue cependant un frein dans la gestion d’une crise majeure. Une loi pandémie peut constituer une solution. Il ne faut cependant pas oublier qu’un tel texte offrira à nouveau plus de liberté d’action au gouvernement. Sortir du cercle vicieux énoncé plus haut s’annonce très compliqué.

David Marques