La justice luxembourgeoise s’est prononcée ce mercredi après-midi en appel sur le sort des trois Français qui avaient mis à nu l’optimisation fiscale à grande échelle pratiquée par les multinationales via le Grand-Duché. Antoine Deltour ...

« Ce que je n’ai pas trop compris, c’est que j’ai vu le chien sauter sur le trottoir, mais la femme je ne l’ai pas vue .» Le 8 novembre 2016, le prévenu de 61 ...

La justice allemande a condamné mercredi à des peines de trois à cinq ans de prison trois hommes et une femme néonazis pour avoir voulu commettre en 2015 une attaque contre un foyer de demandeurs ...

Une entreprise peut interdire dans son règlement intérieur le port visible de signes religieux, politiques et philosophiques afin de poursuivre une politique de neutralité, sous certaines conditions, estime la Cour de justice de l’Union européenne ...

Charles Hourcade, assistant parlementaire d’une députée FN au Parlement européen, a été mis en examen dans l’enquête sur des soupçons d’emplois fictifs visant le parti frontiste, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. Convoquée vendredi chez ...

Le parquet doute des affirmations des deux employés de l’État sur le banc des prévenus dans le procès des fraudes aux autorisations d’établissement. Initialement, 15 audiences étaient prévues pour ce procès dans lequel comparaissent huit ...

Comme lors du premier procès, les avocats du quinquagénaire ont plaidé l’acquittement, mercredi. Acquitté en première instance, le gastroentérologue poursuivi pour homicide involontaire comparaissait devant la Cour d’appel depuis lundi. Il lui est reproché, dans ...

Acquitté en première instance, ce médecin gastroentérologue est poursuivi pour homicide involontaire. Il lui est reproché, dans la nuit du 24 au 25 janvier 2004, un mauvais diagnostic ayant conduit au décès d’une jeune femme ...

Des accusations « corroborées » mais des faits « prescrits »: la justice a classé sans suite l’enquête sur le député écologiste Denis Baupin, au cœur d’un scandale d’agressions et de harcèlement sexuels présumés. Près d’un an après les ...

Eric Flammang a-t-il supprimé Raymond Lochet, lundi en Belgique, pour faire main basse sur ses biens? Amis de longue date, les deux hommes étaient unis par des liens financiers. Eric Flammang, originaire de Longuyon, en ...

Au quatrième jour du procès de l’affaire des faux certificats portugais, le principal prévenu Joseph L. a affirmé avoir reçu 6 000 euros d’acompte par dossier. «Je reconnais tout ce que j’ai fait, que j’ai ...

Le procès du conducteur du camion qui avait arraché des poutrelles à la Biff, tuant une femme, a eu lieu jeudi après-midi à Luxembourg. L’expert a livré ses conclusions. Le 10 juin 2013, une automobiliste ...

La première présidente et la procureure générale de la cour d’appel de Paris ont à leur tour -après la Cour de cassation- rappelé jeudi le principe de l’indépendance de la justice, alors que l’institution est ...

Un nouveau membre de l’équipe du président américain Donald Trump, le ministre de la Justice Jeff Sessions, est sous le feu de critiques démocrates après des révélations du quotidien Washington Post sur ses contacts avec ...

Frédéric Chatillon, proche de Marine Le Pen et pilier de la communication du Front national à travers sa société Riwal, a été mis en examen dans l’enquête sur le financement des campagnes électorales du parti ...

Une nouvelle perquisition a eu lieu lundi au siège du Front national, formation de la candidate à la présidentielle française Marine Le Pen, dans le cadre de soupçons d’emplois fictifs au Parlement européen, a annoncé ...

Une amende de 500 euros. Voilà la peine dont a écopé ce jeudi matin en première instance un quinquagénaire poursuivi pour avoir attrapé sans autorisation un renard à l’entrée de son poulailler à Lamadelaine, de ...

Le parquet ne croit pas en la version du chauffeur de camion qui a cassé le bras de son ex-salarié à l’été 2016. Il a requis 12 mois ferme et une amende. Deux chauffeurs de ...

Lundi, les magistrats ont critiqué les réactions des ministres Meisch et Cahen après le jugement prononcé jeudi dans l’affaire SchoolLeaks. L’acquittement, jeudi, des trois enseignantes du lycée classique d’Echternach et du mari de l’une d’entre ...

Le projet de loi déposé le 19 janvier par le ministre de la Justice, Félix Braz, établit un programme pluriannuel de recrutement de magistrats. Au total, 32 postes supplémentaires seront créés. Le manque de ressources ...