De « nombreux pays », parmi les 137 qui négocient un accord sur la taxation des géants du numérique sous l’égide de l’OCDE, ont exprimé vendredi leur « préoccupation » face aux exigences américaines, tout en renouvelant leur engagement ...
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Taxe du numérique : la France appelle les États-Unis à « revenir à la raison »
La France a appelé lundi les États-Unis à « revenir à la raison » et à ne pas sanctionner de nouveau les produits français, au dernier jour de consultations à Washington sur la taxe appliquée par Paris ...
Lire suiteTaxe Gafa : Paris juge « inacceptable » la proposition américaine
La proposition américaine d’une « solution optionnelle » pour la taxation du numérique est « inacceptable », a tranché vendredi le ministre français des Finances Bruno Le Maire, appelant les États-Unis, qui menacent Paris de sanctions douanières, à reprendre ...
Lire suiteTaxe du numérique : nouvelle escalade entre les États-Unis et les France
Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a qualifié mardi d’ « inacceptables » les menaces de représailles américaines contre la taxe française sur le numérique et espéré que l’Union européenne réplique « avec force » si elles ...
Lire suiteTaxe numérique : les Européens en ordre dispersé dans la négociation
Alors que le G20 a ouvert la voie à des négociations au sein de l’OCDE sur la taxation des entreprises du numérique et des multinationales, les pays européens avancent en ordre dispersé après l’échec de ...
Lire suiteTaxation du numérique : quelles solutions proposées par l’OCDE ?
Avec sa proposition rendue publique mercredi, l’OCDE cherche le compromis entre les États afin d’adapter la fiscalité des multinationales à l’émergence du numérique. Revue de détails de ce qui est sur la table des négociations. ...
Lire suiteGoogle : un milliard d’euros pour solder ses contentieux fiscaux en France
Le géant américain de l’internet Google, visé par une enquête pour fraude fiscale, a accepté jeudi de verser près d’un milliard d’euros pour solder l’ensemble de ses contentieux avec le fisc français, un accord qualifié ...
Lire suiteFacebook face à une nouvelle enquête antitrust aux États-Unis
Un nouveau front judiciaire s’est ouvert vendredi pour Facebook : une coalition d’États américains, dont New York, a lancé une vaste enquête sur la gestion des données personnelles de ses utilisateurs et ses pratiques commerciales, ...
Lire suiteL’Indonésie veut faire payer la TVA aux géants du numérique
L’Indonésie veut faire payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux géants du numérique comme Google, Amazon ou Netflix, a annoncé la ministre indonésienne des Finances Sri Mulyani Indrawati mardi soir. Même si ces ...
Lire suiteTaxe du numérique : le projet d’accord de l’OCDE attendu pour fin 2019
La France et l’OCDE ont annoncé jeudi avoir mis en place un groupe de travail incluant les États-Unis afin de faire aboutir, d’ici la fin de l’année 2019, une proposition formelle d’accord sur la fiscalité ...
Lire suiteTrump menace le vin français en rétorsion à la taxe Gafa
Donald Trump est monté au créneau vendredi contre la France et sa taxe sur les géants américains du numérique en dénonçant « la stupidité » du président Emmanuel Macron et menaçant de rétorsions le vin français, un ...
Lire suiteTaxation du numérique : consensus vers un accord international
Les ministres des Finances du G7 ont trouvé jeudi un consensus en vue de taxer les géants du numérique qui ouvre la voie à un accord international, a indiqué jeudi la présidence française au terme ...
Lire suiteFrance : l’Assemblée adopte le projet de loi de taxe Gafa
L’Assemblée nationale a donné jeudi son ultime feu vert au projet de loi visant à instaurer une taxe sur les géants du numérique, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la ...
Lire suiteLa Cour suprême américaine autorise des poursuites contre Apple
La Cour suprême des États-Unis a infligé lundi un camouflet à Apple en autorisant des consommateurs à poursuivre le groupe californien pour sa gestion de sa plateforme de téléchargements d’applications App Store. Le temple du ...
Lire suiteTaxe GAFA : Mike Pompeo exhorte la France à y renoncer
Le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo a appelé jeudi la France à renoncer à sa taxe sur les géants d’internet, lors d’une réunion avec son homologue français Jean-Yves Le Drian à Washington. Selon ...
Lire suiteLa guerre des GAFA est déclarée
Ils détestent être rassemblés sous un même acronyme, pourtant les « GAFA » se ressemblent de plus en plus dans leur volonté de conquête : à force d’annoncer de nouveaux services, Google, Apple, Facebook et Amazon se ...
Lire suiteDroits d’auteur : la déception des artistes luxembourgeois
La classe politique luxembourgeoise se prononce presque à l’unanimité contre la directive sur les droits d’auteur qui sera soumise au vote du Parlement européen fin mars. Au contraire des créateurs et professionnels du droit d’auteur, ...
Lire suiteDirective sur les droits d’auteur : pour une information libre et diversifiée
Le Parlement européen doit adopter la semaine prochaine une directive contestée sur les droits d’auteur obligeant les géants du net à rémunérer les producteurs de contenu. Le Quotidien publie ci-dessous une tribune de Sammy Ketz, ...
Lire suiteUne candidate à la Maison Blanche veut « démanteler » les géants du numérique
Face à la toute-puissance des géants technologiques Facebook, Amazon et Google, et aux scandales d’exploitation de données privées ayant impliqué certains d’entre eux, la candidate démocrate à la présidentielle américaine de 2020 Elizabeth Warren propose ...
Lire suiteTaxe GAFA : comment ça marche et quelles conséquences ?
« Simple, efficace » selon Bercy, « complexe, risquée » d’après ses détracteurs : la taxe française sur les géants du numérique, présentée mercredi en conseil des ministres, suscite des analyses contradictoires en fonction des acteurs concernés. Comment est ...
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