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Tag archives : Fisc

France : la démission de Laura Flessel serait liée à sa « situation fiscale »

La démission mardi de la ministre française des Sports, Laura Flessel, serait liée à sa « situation fiscale », a affirmé une source proche du dossier, abondant des informations de presse. L’ancienne championne olympique d’escrime, qui a ...

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Engie/avantages fiscaux : le Luxembourg fait appel de la décision européenne

Le gouvernement luxembourgeois a décidé de faire appel de la décision de la Commission européenne dans le dossier Engie, a-t-il annoncé vendredi. En attendant l’issue de la procédure judiciaire, le Luxembourg précise qu’il se conformera ...

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Le Luxembourg sommé de récupérer 120 millions d’euros auprès d’Engie

La Commission européenne a demandé mercredi au Luxembourg de récupérer 120 millions d’euros d’avantages fiscaux illégaux accordés au groupe énergétique Engie, dont l’Etat français est actionnaire principal. « Engie a payé un taux d’imposition effectif sur ...

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[Luxemburgensia] Le Luxembourg dans le Zollverein

Aux Archives nationales (plateau du Saint-Esprit) se tient actuellement (et jusqu’au 25 mai) une exposition sur la période de l’histoire où le Grand-Duché faisait partie du Zollverein (Union douanière germanique, 1842-1918). L’année 1839 a été ...

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Redressement fiscal salé pour 1 200 ex-chauffeurs Uber

Le fisc danois a annoncé mercredi avoir infligé un redressement fiscal salé à près de 1 200 ex-chauffeurs Uber, un an après l’arrêt des activités VTC de la société américaine dans le pays scandinave. Sur ...

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Milliards cachés et guerre d’héritiers : les Wildenstein jugés en appel

Après une spectaculaire relaxe en 2017, les Wildenstein sont de retour devant la justice : le procès en appel des héritiers de la famille de marchands d’art, jugés pour une colossale fraude fiscale, a débuté ...

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Amazon va payer 100 millions au fisc italien

Le géant américain du commerce en ligne Amazon a signé un accord avec le fisc italien prévoyant le versement de 100 millions d’euros, pour solde de tout compte, après une enquête pour fraude fiscale, a ...

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« Paradise papers », des stratégies à la frontière de la légalité

Dix-huit mois après les « Panama papers » qui avaient révélé les mécanismes frauduleux d’évasion fiscale, les « Paradise papers » lèvent le voile sur les stratégies d’optimisation employées pour échapper à l’impôt, qui ne sont, elles, pas forcément ...

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Cannabis déclaré au fisc : il écope de 15 mois avec sursis et une amende

Le fumeur de marijuana s’était fait dénoncer alors qu’il voulait bénéficier d’un abattement fiscal pour fins thérapeutiques. Depuis de longues années, Xavier (34 ans), qui dit souffrir de trouble du déficit de l’attention avec ou ...

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France : Darmanin annonce la fermeture des guichets pour les évadés fiscaux

Le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, annonce la fermeture des guichets, le 31 décembre, pour les évadés fiscaux, dans un entretien à Libération, publié vendredi. « Pour plus de fermeté et d’efficacité, ...

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Vivendi réclame 422 millions d’euros au fisc français

Le géant des médias Vivendi réclame au fisc des remboursements pour un total de 422 millions d’euros, selon des informations contenues dans son rapport financier semestriel et révélées par le site BFMTV vendredi. Le groupe ...

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Neymar va payer une amende de 2,1 millions d’euros au fisc brésilien

Neymar a accepté de payer une amende de 2,1 millions d’euros au fisc brésilien pour mettre fin à un litige lié au versement de droits d’image à l’époque où il évoluait à Santos, son club ...

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Fin d’une enquête en Belgique contre Bernard Arnault après une transaction avec la justice

Le parquet de Bruxelles a annoncé jeudi la fin d’une enquête en Belgique contre le patron du groupe français de luxe LVMH, Bernard Arnault, après la conclusion d’une « transaction ». Cette enquête avait « été ouverte par ...

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Google n’a pas à subir de redressement fiscal en France, selon le rapporteur public

Google ne doit subir aucun redressement fiscal en France, a estimé mercredi le rapporteur public du tribunal devant lequel le fisc français réclame 1,115 milliard d’euros au géant américain de la high-tech. Le jugement dans ...

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Fraude : la Suisse avait une taupe au sein du fisc allemand

Un ministre allemand a prévenu jeudi que l’affaire d’espionnage fiscal suisse en Allemagne pourrait prendre « une autre dimension » si des informations de presse sur la présence d’un espion suisse au sein même du fisc du ...

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Un Suisse arrêté pour avoir espionné des inspecteurs du fisc allemand

Un Suisse a été interpellé par les autorités allemandes qui le suspectent d’avoir espionné des inspecteurs du fisc allemand impliqués dans l’achat de données sur des Allemands soupçonnés de fraude, a rapporté le quotidien Die ...

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Après Apple et Google, le fisc italien s’attaque à Amazon

Après avoir fait plier Apple et attaqué Google, le fisc italien vise désormais Amazon, accusé de lui avoir dissimulé 130 millions d’euros de revenus en cinq ans, rapporte samedi la presse italienne. Après un an ...

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Vaste opération du fisc dans le football au Royaume-Uni et en France

Une vaste opération impliquant 180 agents du fisc a été menée mercredi dans le milieu du football professionnel au Royaume-Uni et en France et plusieurs personnes ont été arrêtées, a annoncé l’administration fiscale britannique. La ...

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Affaire LSK : Dominique Strauss-Kahn gagne son procès en appel contre le fisc luxembourgeois

La Cour administrative du Luxembourg a donné raison à l’ancien patron du FMI Dominique Strauss-Kahn, qui contestait en appel sa condamnation à payer des arriérés d’impôts pour la société LSK dont il était associé. « C’est ...

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Les Italiens doivent 817 milliards d’euros au fisc

Les Italiens ont accumulé depuis l’an 2000 une dette record envers le fisc de 817 milliards d’euros, a déclaré Ernesto Maria Ruffini, patron d’Equitalia, l’agence chargée du recouvrement des impôts, cité vendredi par la presse. ...

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