Accueil | Tag archives : fausse déclaration

Tag archives : fausse déclaration

Fausse déclaration, vrai procès : au tribunal pour avoir escroqué 119 000 euros

Afin de toucher le RMG, le quinquagénaire avait passé sous silence sa vraie adresse. Ce qui lui a permis d’encaisser entre 2004 à 2014 du Fonds national de solidarité (FNS) plusieurs milliers d’euros indus. Son ...

Lire la suite...

Jugé pour avoir menti au tribunal, il écope de 6 mois de prison avec sursis

Cité comme témoin à la barre au printemps 2016, le jeune homme avait fait une fausse déclaration afin d’aider sa copine de l’époque. Il écope en outre d’une amende de 1000 euros. Ne pas dire la ...

Lire la suite...

Fausse déclaration à l’Adem : il doit effectuer 120 heures de TIG

Afin de continuer à percevoir les indemnités chômage quand il était au Portugal début mai 2019, Márcio (36 ans) avait envoyé en son nom un ami à l’Adem à Differdange pour faire tamponner sa «carte ...

Lire la suite...

Luxembourg : 15 mois de prison requis contre deux fonctionnaires

Le parquet leur reproche d’avoir établi au printemps 2013 une fausse attestation contre un agent municipal du service parking de la Ville de Luxembourg. Poursuivis pour avoir établi une attestation faisant état de faits matériellement ...

Lire la suite...