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Tag archives : cour d’appel Luxembourg

Erreur médicale à Niederkorn : le gastroentérologue acquitté à nouveau en appel

Le quinquagénaire était jugé pour un mauvais diagnostic ayant entraîné le décès d’une femme de 28 ans à Niederkorn. Comme en première instance, il a été acquitté en appel ce mercredi après-midi. Conformément aux réquisitions ...

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Incitation à la haine raciale : « La prison ferme est appropriée »

Le parquet général a requis la confirmation de la peine prononcée en première instance contre Pierre Peters poursuivi pour incitation à la haine raciale. Condamné le 26 mai 2016 à huit mois de prison ferme ...

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Schifflange : du sursis pour avoir enfermé une fillette dans son garage

En appel, un quinquagénaire poursuivi pour «séquestration» et «attentat» à la pudeur a été condamné à 24 mois de prison avec sursis. Mardi, la cinquième chambre de la Cour d’appel de Luxembourg a rendu son ...

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