Fabriques d’église : pendules remises à l’heure

Les Sages s’inquiètent pour les finances des communes dans leur avis à propos du projet de loi sur les fabriques d’église.

Dans son avis sur le projet de loi n°6824 modifiant le décret napoléonien de 1809 concernant les fabriques d’église, le Conseil d’État «s’interroge sur l’impact des mesures en projet sur les budgets des communes et sur ceux des fabriques» de même que sur «la nécessité de cette étape intérimaire» avant la «suppression» et le «remplacement» des fabriques d’église.

En effet, comme le rappellent les Sages, «le projet de loi sous avis entend affranchir les communes de deux des trois obligations financières relativement au culte catholique» : celle qui impose aux communes de soutenir financièrement les fabriques en cas de besoin et celle de loger le curé. Le projet validé par la commission des Affaires intérieures, jeudi dernier, ne prévoit plus que le soutien des fabriques en cas de «grosses réparations».

Le premier corps de l’État veut bien croire que le projet de loi n’aura aucun impact financier sur le budget de l’État, mais remarque toutefois que «l’exposé des motifs reste complètement muet sur l’impact des mesures sur les communes».

Considérations éminemment politiques

Dans leur avis, les Sages regrettent d’ailleurs de ne pas pouvoir «apprécier la portée et les incidences financières» faute d’estimations sur le volume des économies faites par les communes grâce à ce projet et le nombre exact de fabriques d’église dans le pays, notamment de celles dont la situation financière est telle que «sans les secours communaux à abolir», elles risqueraient de «tomber en déconfiture».

De manière générale, le Conseil d’État s’interroge sur la «nécessité» de faire précéder d’une étape intérimaire la suppression des fabriques d’église et leur remplacement par un «fonds de la gestion des édifices religieux du culte catholique». Les Sages auraient préféré que soit réglée «la problématique visée, dans le cadre plus général du remplacement des fabriques d’église par le fonds à créer».

Le Conseil d’État note également que les modifications projetées sont «motivées par des considérations éminemment politiques, qu’il ne lui appartient pas d’apprécier». Ceci en raison du fait que les modifications en question «s’inscrivent dans les négociations menées entre le gouvernement et les différentes communautés religieuses, dont, en particulier, l’Église catholique» qui ont abouti le 26 janvier 2015 à la signature d’une convention. Sauf que celle-ci n’a «pas été communiquée» aux Sages, alors même «que l’exposé des motifs mentionne que le projet de loi sous avis est le fruits desdites négociations».

Le Quotidien

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