La justice européenne a estimé mardi que l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA) était conforme au droit européen, un revers pour les opposants wallons de Belgique à ce traité. Cette décision de ...
Lire suiteTag archives : CJUE
Les cigarettes aromatisées vont progressivement disparaître dans l’UE
La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé mercredi l’interdiction progressive des cigarettes aromatisées dans l’UE, stipulée dans la directive européenne antitabac adoptée en 2014. « L’interdiction par étapes, au niveau de l’UE, de cigarettes ...
Lire suiteInternet : le droit à l’oubli ne peut être imposé au niveau mondial
Le droit à l’oubli des internautes européens ne peut pas être imposé mondialement aux moteurs de recherche comme Google, a estimé jeudi l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, dans une affaire emblématique ...
Lire suiteLe Royaume-Uni peut décider seul de renoncer au Brexit
Le Royaume-Uni peut décider seul de renoncer à quitter l’Union européenne sans avoir besoin de l’aval des autres États membres, a estimé lundi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). « Le Royaume-Uni est libre ...
Lire suiteLa justice de l’UE confirme la confidentialité des indemnités des eurodéputés
Le Parlement européen a le droit de refuser l’accès aux documents relatifs aux indemnités des eurodéputés, car ceux-ci contiennent « des données à caractère personnel », a estimé mardi la justice européenne. Le Tribunal du l’Union européenne ...
Lire suiteUE : la Cour de justice impose l’autorisation de l’auteur pour publier une photo téléchargée
La publication d’une photographie téléchargée en libre accès sur un site internet impose l’autorisation préalable de son auteur, a jugé mardi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La CJUE avait été saisie par ...
Lire suiteLes semelles rouges exclusives à Louboutin, selon la Cour de l’UE
Le chausseur français Christian Louboutin peut prétendre à l’exclusivité de ses célèbres semelles rouges, car une couleur peut être déposée et enregistrée comme une marque, a reconnu mardi la Cour de Justice de l’Union européenne ...
Lire suiteSelon la justice de l’UE, la France est en droit d’interdire UberPop
L’américain Uber a subi mardi un nouveau revers judiciaire devant la justice européenne, qui a estimé que la France et les autres pays de l’UE pouvaient interdire l’exercice illégal d’une activité de transport comme UberPop ...
Lire suiteQualité de l’air: Bruxelles se donne un mois pour répondre aux 9 pays critiqués
La Commission européenne a indiqué lundi qu’elle reviendrait à la mi-mars sur le cas de neuf pays considérés comme les mauvais élèves de l’UE en matière de pollution de l’air, qu’elle menace de renvoyer devant ...
Lire suiteDemandeur d’asile dans l’UE: pas de test psychologique sur sa sexualité
Un demandeur d’asile se disant persécuté en raison de son homosexualité dans son pays d’origine ne peut pas être soumis à une expertise psychologique dans un pays de l’UE pour déterminer son orientation sexuelle, a ...
Lire suiteLes Français vivant en dehors de l’UE peuvent être soumis à la CSG
La justice européenne a estimé jeudi que les Français résidant en dehors de l’Union européenne et de Suisse pouvaient être soumis au règlement des contributions sociales (CSG et CRDS) perçues sur leurs revenus en France ...
Lire suiteLe conjoint homosexuel d’un Européen a le droit de séjour partout dans l’UE
L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé jeudi que les pays de l’UE devaient accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d’un Européen, y compris dans un pays ...
Lire suiteLa décision de la justice européenne sur Uber, « une victoire sociale »
L’arrêt rendu mercredi par la Cour de justice de l’Union européenne permettant d’imposer à Uber la même réglementation qu’aux taxis est « une victoire sociale », a réagi l’association espagnole de chauffeurs de taxi qui avait porté ...
Lire suite«La Cour de justice est un phare dans la tempête»
La justice européenne fait-elle de la politique quand elle se prononce sur des sujets comme le CETA, les réfugiés, la fiscalité ou la politique monétaire? François Biltgen, le juge luxembourgeois à la Cour de justice ...
Lire suiteÉtudes privées sur le glyphosate : des eurodéputés Verts saisissent la CJUE
Des eurodéputés du groupe Verts-ALE ont saisi la Cour de justice de l’UE afin de forcer l’Agence européenne de la sécurité des aliments (Efsa) à publier toutes les études qu’elle a utilisées, y compris celles ...
Lire suiteLa Cour de l’UE, « symbole de la justice qui illumine les ténèbres »
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ouvre grand ses portes ce dimanche pour une visite guidée des lieux. L’institution poursuit ses efforts pour renforcer le dialogue avec les citoyens. Dossier réalisé par Geneviève ...
Lire suiteUber doit avoir les mêmes licences que les taxis, selon l’avocat général de la CJUE
Uber, le service de réservation de voitures avec chauffeurs, doit disposer de licences et agréments au même titre que les taxis ordinaires pour pouvoir exercer, a estimé jeudi l’avocat général de la Cour de justice ...
Lire suiteLa justice de l’UE estime qu’une entreprise peut interdire le port de signes religieux
Une entreprise peut interdire dans son règlement intérieur le port visible de signes religieux, politiques et philosophiques afin de poursuivre une politique de neutralité, sous certaines conditions, estime la Cour de justice de l’Union européenne ...
Lire suiteArcelorMittal : des quotas de CO² « nettement au-dessous » de ses besoins actuels
Épinglé par la justice européenne sur des quotas de CO² indûment touchés sur l’un de ses sites luxembourgeois, ArcelorMittal a réagi jeudi soir dans un communiqué. L’aciériste dit regretter que ces quotas soient « nettement au-dessous » ...
Lire suiteQuotas de CO² : la justice européenne épingle ArcelorMittal
Selon la Cour de justice de l’Union européenne, le Luxembourg peut exiger la restitution de quotas de CO² indûment touchés par ArcelorMittal en 2012. Tour de passe-passe, erreur administrative, oubli ou lenteur de procédure : ...
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