Six mois avec sursis pour Antoine Deltour, simple amende pour Raphaël Halet, nouvel acquittement pour le journaliste Edouard Perrin. Voilà les peines, réduites par rapport au jugement de première instance, qui ont été requises, lundi ...

Venues des quatre coins de l’Europe, mais aussi du Canada, près de 200 personnes ont fait le pied de grue, lundi après-midi, devant la Cour supérieure de justice pour soutenir les trois prévenus du procès ...

De plus en plus nombreux, les soutiens aux trois inculpés du procès LuxLeaks espèrent des changements dans la législation. « Le soutien est massif », lance Justin Turpel, membre du comité de solidarité avec les inculpés du ...

Le premier avocat général John Petry va demander des peines moins lourdes pour les deux lanceurs d’alerte et l’acquittement du journaliste. Six mois de prison assortis du sursis intégral et 1 500 euros d’amende pour ...

Le fonctionnaire en pension du fisc a produit un certificat médical le dispensant de témoigner au procès en appel de l’affaire LuxLeaks. Marius Kohl ne pourra pas venir témoigner lundi au procès en appel de ...

L’ancien préposé de l’administration fiscale est cité à comparaître par la défense au procès en appel. L’audition de Marius Kohl doit permettre de déterminer si les rulings qu’il validait au profit de multinationales respectaient le ...

À l’appel du syndicat Eurocadres, quarante-sept syndicats et ONG européens ont publié lundi une déclaration commune dans laquelle ils demandent à la Commission européenne une législation protégeant les lanceurs d’alerte. « Nous appelons la Commission européenne ...

Les députés français ont validé mercredi soir une définition élargie du lanceur d’alerte, en nouvelle lecture du projet de loi Sapin II sur la transparence, afin de couvrir les situations du type de celle d’Antoine ...

Deux mois après le verdict en première instance du procès LuxLeaks, une centaine de députés européens ont signé une lettre de soutien adressée ce jeudi à Antoine Deltour et Raphaël Halet, les deux lanceurs d’alerte ...

Au début du mois, le parquet de Luxembourg signifiait aux prévenus de l’affaire LuxLeaks faire appel de la décision rendue par le tribunal en première instance. Le procès LuxLeaks 2 pourrait avoir lieu dès la ...

Dans un courrier envoyé vendredi 29 juillet aux trois prévenus de l’affaire LuxLeaks, le parquet fait appel de la décision de première instance. Il y aura un procès LuxLeaks 2, au plus tôt en 2017. ...

Condamnés au Luxembourg, « immunisés » en France: deux récentes décisions de justice illustrent les différences de traitement des lanceurs d’alerte en Europe. Interpellée, l’UE hésite encore à s’emparer de ce dossier sensible, débattu mercredi au Parlement ...

« Le tribunal de Luxembourg nous incite à fermer les yeux sur les pratiques douteuses des multinationales », déplore le lanceur d’alerte Antoine Deltour, après sa condamnation, mercredi, à 12 mois de prison avec sursis pour avoir ...

En première instance, les deux lanceurs d’alerte à l’ origine des révélations de l’affaire LuxLeaks ont écopé d’une peine de prison avec sursis ainsi qu’une amende. Le journaliste, quant à lui, a été acquitté. C’est ...

Le verdict du procès des lanceurs d’alerte dans le scandale LuxLeaks, qui s’était ouvert le 26 avril à Luxembourg, est tombé ce mercredi après-midi : Antoine Deltour et Raphaël Halet sont condamnés à une peine ...

Les trois accusés français poursuivis au Luxembourg pour avoir mis au jour les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché – le scandale LuxLeaks – prendront connaissance mercredi du verdict de la justice, après un procès à ...

Le parquet a requis 18 mois et une amende à l’encontre des deux anciens collaborateurs de PwC, mais il ne s’oppose pas à un sursis intégral. Contre le journaliste, une amende a été requise. C’est ...

Mercredi 29 juin, à 14 h, un rassemblement de solidarité aura lieu sur le parvis de la cité judiciaire de Luxembourg, en solidarité avec les lanceurs d’alerte Antoine Deltour, Raphaël Halet et Édouard Perrin, le ...

Une dizaine d’ONG et syndicats ont appelé vendredi le gouvernement et le Parlement français « à reprendre la rédaction de la définition du lanceur d’alerte » contenue dans le projet de loi Sapin II, la jugeant trop ...

Avec pour toile de fond les affaires des Panama Papers ou des Luxleaks, les députés sont sur le point de doter les lanceurs d’alerte d’un cadre protecteur en France, une avancée via la loi Sapin ...