Quatre mois après l’annulation de sa condamnation, la Cour d’appel a ordonné, ce mardi après-midi, la suspension du prononcé contre Antoine Deltour. Ce qui signifie que sa culpabilité a bien été constatée, mais aucune peine ...

Le lanceur d’alerte à l’origine de l’affaire Luxleaks, Antoine Deltour, a été rejugé mardi après-midi devant la Cour d’appel de Luxembourg, où il se voit reprocher le vol de documents de formation interne à son ...

Pierre Gramegna (DP) a présenté lundi matin le rapport annuel du ministère des Finances. Un des chiffres-clés : les rulings, dénoncés depuis l’affaire LuxLeaks, ont baissé entre 2016 et 2017 de 570 à 260 dossiers. ...

A la veille d’une nouvelle comparution devant la Cour d’appel de Luxembourg, Antoine Deltour dénonce « les failles du système » qui permettent à des multinationales d’échapper aux impôts « avec la complicité d’Etats ». Dans un entretien au ...

Le 11 janvier dernier, la Cour de cassation a accueilli en partie le pourvoi d’Antoine Deltour et annoncé qu’il serait renvoyé devant la Cour d’appel « autrement composée ». Les dates pour la tenue de ce nouveau ...

Insatisfaits de l’arrêt rendu par la Cour d’appel, les deux Français à l’origine des révélations de l’affaire LuxLeaks s’étaient pourvus en cassation. La Cour de cassation s’est prononcée ce jeudi matin à 9h. Elle a ...

La Cour de cassation « cassera »-t-elle l’arrêt rendu le 15 mars 2017 par la Cour d’appel, ou rejettera-t-elle les pourvois d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet à l’origine des révélations de l’affaire LuxLeaks ? ...

Les lanceurs d’alerte de LuxLeaks entamaient jeudi matin, devant la Cour de cassation, la troisième étape de leur périple judiciaire. À ce jour, ils sont les seuls à être poursuivis dans le scandale qu’ils ont ...

Le procès LuxLeaks sera de retour dans l’actualité jeudi dès 9h, avec une unique audience de la Cour de cassation, à Luxembourg. Les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet, qui se sont tous deux ...

Le second lanceur d’alerte de l’affaire LuxLeaks a annoncé ce mercredi qu’il se pourvoit également en cassation. L’ancien employé de PwC a choisi la voie du communiqué pour dire et expliquer longuement sa décision, après ...

Le lanceur d’alerte de l’affaire LuxLeaks conteste la présentation de certains faits dans l’arrêt rendu le 15 mars. Antoine Deltour se pourvoit en cassation, a-t-il annoncé mercredi soir à Épinal où était réuni son Comité ...

Le lanceur d’alerte, dont la peine a été réduite en appel, dira mercredi s’il se pourvoit en cassation. En seconde instance, la Cour avait rendu un jugement contradictoire. C’est depuis Épinal qu’Antoine Deltour annoncera demain ...

Antoine Deltour a écopé ce mercredi en appel d’une peine de 6 mois avec sursis et 1 500 euros d’amende, pour avoir copié plus de 500 tax rulings sur le serveur de son ex-employeur, le ...

La justice luxembourgeoise s’est prononcée ce mercredi après-midi en appel sur le sort des trois Français qui avaient mis à nu l’optimisation fiscale à grande échelle pratiquée par les multinationales via le Grand-Duché. Antoine Deltour ...

Lundi, au dernier jour du procès en appel des lanceurs d’alerte de l’affaire LuxLeaks, les avocats se sont livrés à une ultime passe d’armes pour tenter d’obtenir l’acquittement face aux réquisitions, certes réduites, de l’avocat ...

Les deux ex-employés de PwC Luxembourg, Antoine Deltour et Raphaël Halet, ainsi que le journaliste Edouard Perrin, à l’origine des révélations de l’affaire LuxLeaks, comparaissent en appel ce lundi à partir de 15 heures devant la ...

Les deux ex-employés de PwC Luxembourg, Antoine Deltour et Raphaël Halet, ainsi que le journaliste Edouard Perrin, à l’origine des révélations de l’affaire LuxLeaks, comparaissent en appel ce mercredi à partir de 15 heures devant ...

Pas de pitié pour les traîtres chez PwC, partie civile dans ce procès en appel. Mercredi, l’avocat du cabinet, Me Hervé Hansen, n’a surtout pas daigné reconnaître, ni de près ni de loin, ni le ...

La défense d’Antoine Deltour a plaidé l’acquittement, ce mercredi après-midi devant la Cour d’appel Luxembourg, estimant que l’ex-auditeur de PwC respectait tous les critères de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme ...

Les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet, ainsi que le journaliste Edouard Perrin, à l’origine des révélations de l’affaire LuxLeaks, comparaissaient ce mercredi à partir de 15 heures devant la Cour d’appel de Luxembourg. ...