Lanceurs d’alerte : les contours d’une protection se précisent

Avec pour toile de fond les affaires des Panama Papers ou des Luxleaks, les députés sont sur le point de doter les lanceurs d’alerte d’un cadre protecteur en France, une avancée via la loi Sapin II.

Antoine Deltour, qui avait fait fuiter des documents sur les pratiques fiscales de multinationales au Luxembourg et attend de connaître la décision de justice du Grand-Duché, Irène Frachon, qui avait démontré la nocivité du Mediator, ou encore Hervé Falciani, à l’origine du scandale HSBC : ces lanceurs d’alerte « ont agi dans l’intérêt général », a affirmé Michel Sapin. A l’unisson de plusieurs députés, qui ont salué le courage de ces « éveilleurs de conscience », le ministre des Finances a souligné qu’ils « ont pris des risques et en souffrent aujourd’hui dans leur vie quotidienne ». Selon un sondage réalisé pour l’ONG Transparency International, 39% des salariés qui gardent le silence le font par peur des représailles.

Intérêt général

Le projet de loi sur « la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique » a jeté les bases d’un statut pour les lanceurs d’alerte, complété en commission à l’Assemblée après un récent rapport du Conseil d’État, divers exemples européens, mais aussi des échanges avec les ONG.

C’est le Défenseur des droits qui interviendra pour les lanceurs d’alerte victimes de discriminations, en vertu d’une proposition de loi organique PS qui sera examinée en fin de semaine. Dès lundi soir, les députés ont reprécisé la définition du lanceur d’alerte, qui « révèle ou témoigne, dans l’intérêt général et de bonne foi, d’un crime ou d’un délit, de manquements graves à la loi ou au règlement, ou de faits présentant des risques ou des préjudices graves pour l’environnement, la santé ou la sécurité publiques ».

Pas de « chasseurs de primes »

Aux élus de gauche s’inquiétant mardi qu’Antoine Deltour en soit exclu, le ministre s’est voulu rassurant sur la « volonté » du gouvernement, tout en excluant un périmètre trop large. « Si la définition doit être reprécisée, elle le sera », selon le rapporteur. La définition actuelle prévoit aussi que le lanceur d’alerte « exerce son droit d’alerte sans espoir d’avantage propre ni volonté de nuire à autrui ». Pas de rémunération donc sur le modèle américain des « chasseurs de primes » et exclusion des dénonciations calomnieuses.

Les parlementaires doivent aussi aborder la confidentialité des données, la protection contre les représailles professionnelles ou l’avance des frais de procédure. Le secret des affaires, les nouvelles obligations de recueil des alertes à la charge des entreprises, des peines pour les auteurs de représailles sont aussi au menu d’amendements des groupes parlementaires.