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Tag archives : accords fiscaux

Rulings : « Cela ne sert à rien d’accabler l’un ou l’autre pays », réplique Bettel

La Commission européenne avait annoncé mardi soir vouloir épingler une nouvelle fois le Luxembourg, ainsi que d’autres pays d’Europe, pour des pratiques d’optimisation fiscale. «Pour une fois, on n’est pas seuls à être mis dans ...

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Les rulings ont rapporté 10 millions d’euros à l’État

En réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances a indiqué lundi que l’élaboration des accords fiscaux pour les entreprises, les fameux rulings au cœur de l’affaire LuxLeaks, ont rapporté plus de 10 millions ...

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LuxLeaks : le Luxembourg révise sa fiscalité et introduit des règles « plus strictes »

Le Luxembourg a annoncé mardi l’introduction de nouvelles règles visant à éviter, dès le 1er janvier, certains des montages fiscaux abusifs des multinationales que le scandale des LuxLeaks avait mis en lumière. Le texte a ...

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Procès LuxLeaks : dispense médicale pour Marius Kohl

Le fonctionnaire en pension du fisc a produit un certificat médical le dispensant de témoigner au procès en appel de l’affaire LuxLeaks. Marius Kohl ne pourra pas venir témoigner lundi au procès en appel de ...

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Malgré les LuxLeaks, le nombre de tax rulings aurait encore explosé au Luxembourg

Malgré le scandale LuxLeaks, révélé en novembre 2014, le nombre de rescrits fiscaux (tax rulings) aurait triplé entre 2013 et 2015 dans l’Union européenne, selon une étude publiée mercredi par l’ONG Eurodad. La hausse la ...

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Après Engie, la France s’inquiète d’autres accords fiscaux avec le Luxembourg

Au lendemain de l’ouverture d’une enquête par Bruxelles sur le fournisseur de gaz Engie, le gouvernement français cherche à savoir si d’autres sociétés dont il est actionnaire ont conclu des accords fiscaux avec des pays ...

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