Après Engie, la France s’inquiète d’autres accords fiscaux avec le Luxembourg

Au lendemain de l’ouverture d’une enquête par Bruxelles sur le fournisseur de gaz Engie, le gouvernement français cherche à savoir si d’autres sociétés dont il est actionnaire ont conclu des accords fiscaux avec des pays comme le Luxembourg.

Le ministres de l’Économie et des Finances, Michel Sapin, a demandé à l’Agence des participations de l’État (APE) de vérifier si « les sociétés relevant de son périmètre » ont conclu des accords fiscaux avec le Luxembourg, a indiqué Bercy mardi, confirmant une information du quotidien Le Monde. Selon une source proche, plusieurs entreprises dans lesquelles l’APE détient des parts sont susceptibles d’être exposées.

La Commission européenne soupçonne le groupe énergétique Engie, dont l’État français possède un tiers du capital, d’avoir organisé « deux montages » financiers pour échapper en partie à l’impôt au Luxembourg, avec la complicité du Grand-Duché. Chacune de ces transactions a été traitée par le Luxembourg « de manière incohérente », estime la Commission.

Le Quotidien/AFP