Aides d’État : la justice de l’UE annule l’obligation de rembourser pour 4 clubs espagnols

La justice européenne a annulé mardi la décision de Bruxelles obligeant 4 clubs de football espagnols, dont le FC Barcelone et le Real Madrid, à rembourser des aides d’État.

Le Tribunal de l’UE a indiqué dans un communiqué « annuler la décision de la Commission européenne » datant de juillet 2016 « qualifiant d’aide d’État le régime fiscal de quatre clubs de foot professionnels espagnols ».

Le 4 juillet 2016, la Commission européenne avait considéré que le Barça, le Real Madrid, Osasuna et et l’Athletic Bilbao avaient bénéficié d’avantages fiscaux indus. Selon elle, ils avaient été traités comme des organisations non lucratives, soumises à un taux d’imposition sur les bénéfices inférieur de 5% à celui des sociétés à responsabilité limitée.

« Ces quatre clubs avaient bénéficié de ce taux réduit pendant plus de 20 ans, sans aucune justification objective », avait alors jugé la Commission. Bruxelles les avait alors sommés de rembourser à l’Espagne ce qu’il considérait comme une aide d’État. Or, pour le Tribunal de l’UE, « la Commission a commis une erreur dans l’appréciation des faits ». Elle « ne s’est pas acquittée, à suffisance de droit, de la charge de prouver que la mesure litigieuse conférait un avantage à ses bénéficiaires », écrit le Tribunal.

LQ/AFP