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Tag archives : avantages fiscaux

La justice de l’UE annule la décision de Bruxelles sommant Apple de rembourser 13 milliards d’euros

Les juges européens ont donné raison à Apple, annulant ce mercredi à Luxembourg la décision de la Commission européenne qui avait sommé le géant américain de rembourser l’Irlande de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux jugés ...

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Apple se dit «le plus gros contribuable au monde»

Apple a estimé mardi devant la justice européenne que la décision de Bruxelles lui réclamant de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux défiait « la réalité et le bon sens ». Apple est descendu mardi ...

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L’UE somme Londres de récupérer des arriérés d’impôts auprès de multinationales

La Commission européenne a sommé mardi le Royaume-Uni de récupérer des arriérés d’impôts auprès de certaines multinationales qui ont bénéficié, selon elle, d’avantages fiscaux indus sur son territoire. L’exécutif européen, gardien de la concurrence dans ...

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Aides d’État : la justice de l’UE annule l’obligation de rembourser pour 4 clubs espagnols

La justice européenne a annulé mardi la décision de Bruxelles obligeant 4 clubs de football espagnols, dont le FC Barcelone et le Real Madrid, à rembourser des aides d’État. Le Tribunal de l’UE a indiqué ...

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Avantages fiscaux : Nike dans le viseur de l’UE

La Commission européenne a ouvert jeudi une « enquête approfondie » contre l’équipementier sportif américain Nike, qu’elle soupçonne d’avoir bénéficié d’avantages fiscaux indus de la part des Pays-Bas. Bruxelles a fait de la lutte contre l’évasion fiscale ...

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Seuls les « idiots » payent

Seuls les « idiots » payent leurs impôts», déplorait il y a quelques jours le journaliste italien Roberto Saviano pour dénoncer les places offshore comme le Luxembourg dont les pratiques fiscales sont, selon lui, le moteur de ...

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Apple : l’Irlande récupère les 14 milliards d’euros exigés par l’UE

Le gouvernement irlandais a annoncé mardi avoir récolté auprès du géant Apple la somme de 14,3 milliards d’euros, qui correspond à des avantages fiscaux jugés indus par l’Union européenne et qui a été placée sur ...

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Le Luxembourg sommé de récupérer 120 millions d’euros auprès d’Engie

La Commission européenne a demandé mercredi au Luxembourg de récupérer 120 millions d’euros d’avantages fiscaux illégaux accordés au groupe énergétique Engie, dont l’Etat français est actionnaire principal. « Engie a payé un taux d’imposition effectif sur ...

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Juncker sur Amazon : « Le Luxembourg fait usage de son droit »

Le deuxième jour du sommet européen s’est ouvert vendredi matin avec en toile de fond l’annonce du Luxembourg de faire recours contre la décision de la Commission européenne, qui a ordonné à Amazon de rembourser ...

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Amazon : le Luxembourg fait appel de la décision de l’UE

Sommé par l’UE de récupérer 250 millions d’euros d’ « avantages fiscaux indus » auprès d’Amazon, le gouvernement luxembourgeois a annoncé vendredi matin son intention de faire appel de cette décision. « Le Luxembourg estime que la Commission ...

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Apple: Dublin va collecter les 13 mds EUR d’impôts exigés par Bruxelles

Le gouvernement irlandais a annoncé lundi avoir trouvé un accord avec Apple afin de commencer à collecter début 2018 les 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux jugés indus par Bruxelles. « Nous avons désormais trouvé un accord ...

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L’UE somme le Luxembourg de récupérer 250 millions d’euros auprès d’Amazon

La Commission européenne est de nouveau passée à l’offensive mercredi contre les montages fiscaux des géants américains d’internet, avec dans son viseur les pratiques d’Amazon au Luxembourg et celles d’Apple en Irlande. Près de trois ...

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Apple : l’Irlande dit avoir l’aide du Luxembourg dans sa bataille contre Bruxelles

Selon le quotidien « The Irish Times », l’Irlande pourrait recevoir le soutien du Luxembourg dans son appel de la décision de Bruxelles qui ordonne à Apple de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux. « Un certain nombre ...

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Plusieurs pays européens veulent leur part du gâteau d’Apple

Plusieurs pays européens ont indiqué samedi envisager de demander à Apple de leur rembourser une partie des impôts que le géant informatique américain aurait dû payer sur leur territoire. Ces annonces faites lors d’une réunion ...

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Apple : l’Irlande fera appel de la décision de Bruxelles

Le gouvernement irlandais a décidé vendredi de faire appel de la décision de Bruxelles demandant à Apple de rembourser à Dublin 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux. « Le gouvernement est unanime pour faire appel de la ...

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Avantages fiscaux indus à rembourser : « de la foutaise politique » juge Apple

Le patron du géant américain Apple, Tim Cook, a qualifié jeudi de « foutaise politique » la décision de Bruxelles demandant au groupe de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux. « L’Irlande avait accordé à Apple ...

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