Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Suspendu suite à un arrêt de la Cour de justice européenne, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs vient finalement d’être rétabli pour un certain nombre de professionnels mais reste impossible au public.
L’accès au RBE (Registre des bénéficiaires effectifs) a été suspendu, le 22 novembre dernier, par un arrêt de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) au nom du respect de la vie privée et de la protection des données personnelles. Une directive anti-blanchiment prévoyait en effet un accès public à ce dernier, « une ingérence grave dans les droits fondamentaux » selon la CJUE.
Grâce à la collaboration du Luxembourg Business Registers (LBR), du ministère de la Justice et du Centre des technologies de l’information de l’État, il a finalement été rétabli pour un certain nombre de professionnels qui disposaient déjà d’un accès identifié. « Une solution technique et légale conforme aux conditions retenues par la CJUE » a pu être trouvée selon un communiqué de presse du gouvernement.
L’accès aux journalistes, s’ils ont un intérêt légitime à consulter le RBE pour leurs enquêtes, va également être rétabli. Il sera géré par le Conseil de presse luxembourgeois dans le cadre d’une convention avec le LBR.
Des discussions au niveau européen
Les autorités nationales ont quant à elle continué de bénéficier d’un accès dédié au RBE. Celui-ci leur a permis d’effectuer leurs missions en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Des discussions sont également menés au niveau européen pour mettre le texte de la directive en conformité avec la jurisprudence de la CJUE.
Pour une fois que la CJUE fait preuve de bon sens, il faut le signaler.
Le voyeurisme, promu par les gauchistes est une aberration.